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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01227

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Air France et Air France KLM, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient

Source officielle

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ADLC

ADLC:01-D-33

droit de la concurrence

31 mai 2001

31 mai 2001

relative à une saisine présentée par Air Liberté

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372260cd580146773fc719

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Canada, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

X... et quatre-vingt-quinze autres salariés de la société Air France ont suivi des stages leur ayant permis d'acquérir la qualification de personnel naviguant technique ; qu'à l'issue de ces stages et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582fea83ea7c8c112923168

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société AIR MADAGASCAR, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 31 août 2023, n’a pas comparu à l’audience, ni sollicité de renvoi.

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd7b

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Laplace, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Air sec, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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CC

soc

61372242cd580146773fb86b

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

Joseph X..., demeurant à Vertou (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de la société l'Air liquide, dont

Source officielle
CC

soc

61372436cd580146774139ef

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Air Inter devenue Air France Europe a été absorbée par

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CC

soc

61372378cd5801467740a329

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Michel X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 98-43.506 formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel

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CC

soc

6137228acd580146773fe309

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège social est ... (15e), en cassation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00272

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Air France, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

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CC

soc

6137267acd58014677425dff

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

de stationnement municipale du Realtor à Aix-les-Mille, laissé vacant depuis le départ de son ancien titulaire et dans l'attente de la prise de fonction de son nouveau titulaire ; qu'il a été à nouveau

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CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48370

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

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CC

cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Liberté (cf. pièce 27) ; que la société d'exploitation AOM Air Liberté a été substituée à sa société mère, la SAS Holco, dans l'ensemble des éléments d'actifs et des contrats cédés par les sociétés Air

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CC

comm

6137249ccd58014677416e96

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

X... et Y... que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés France Air Finances, France Air et Fadis, venant aux droits de la société HBH ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 30

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CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f308

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

de la violation des articles L. 234-1, L. 234-2 , L. 234-3 et L. 234-4 du code de la route ; "en ce que, pour relaxer François X..., la cour a estimé que seul le taux de 0,20 milligramme par litre d'air

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CC

cr

613725d1cd58014677420bc0

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a pénalement condamné le requérant du chef d'abus de biens sociaux pour avoir, en sa qualité de président-directeur général de la S.A Uni Air

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CC

cr

613725cecd58014677420aa1

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

272 du Code général des impôts ne concerne nullement la situation de l'acheteur et que, subsidiairement, en refusant d'examiner la nature du contentieux commercial opposant cette société à la compagnie Air

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CC

soc

6137240acd580146774117a0

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

1988 est applicable aux seuls organismes de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatif, de loisir et de plein air

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00319

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Barincou, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de MM.

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