Il ressort notamment des investigations que, s'agissant des faits qualifiés d'abus de confiance aggravé, Mme [P] et son époux, M.

[X] [D] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Nord, en date du 1er juillet 2021, qui, pour viol et meurtre, aggravés, enlèvement, séquestration, l'a condamné à trente ans de réclusion

[X] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2024, qui, pour vols aggravés en récidive, recel de vol, destructions par moyen dangereux

Z] à titre de dommages-intérêts les sommes de 500 euros en réparation de leur préjudice matériel et de 5 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance et à titre d'indemnité compensant l'aggravation

infirmé le jugement en ce qu'il a condamné in solidum les banques à lui payer l'insuffisance d'actif du groupe Bach et d'avoir limité leur condamnation à la réparation des seules conséquences de l'aggravation

volucompteurs des camions de l'entreprise ne pouvait ignorer le préjudice causé d'une part, et d'autre part qu'en falsifiant les écritures dont il avait la charge, il permettait la perpétuation de l'aggravation

B. devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viol aggravé; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire du procureur général, le mémoire personnel produit, commun

sa demande ; qu'au cas d'espèce, l'employeur reprochait à la CPAM d'avoir insuffisamment étayé sa décision de retenir qu'il existait un lien direct et unique entre l'aggravation

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 7 décembre 1995, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, les a condamnés chacun à 20 ans de réclusion criminelle et a fixé aux deux tiers

l'initiative d'une réduction de sa créance, non pour assurer la survie de l'entreprise mais afin d'obtenir un paiement dans des délais plus brefs, ce créancier ne pouvant alors, par son seul fait, aggraver

formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 22 février 2023, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tromperie aggravée

[X] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2025, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation d'un état pathologique préexistant n'occasionnant pas lui-même d'incapacité

constaté que les injections réalisées n'avaient apporté aucun remède, les fissures demeurant évolutives, la cour d'appel retient que les travaux de réparation réalisés par la société Uretek auraient aggravé

entreprises constituent des établissements distincts qui doivent faire l'objet d'une tarification particulière si les risques d'accidents du travail auxquels est exposé leur personnel ne sont pas aggravés

Jean-Eddie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 19 septembre 2006 qui, pour viols et viols aggravés en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi

de son invalidité sans préciser en quoi l'accident du 24 mars 1982, qui constituait un événement extérieur, était étranger à cette aggravation, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base