[R], les sociétés Catalina, EGP Brigy et XL Insurance, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 7 567,35 euros au titre de la reprise du désordre n° 2 sera actualisée en fonction de l'indice

trahissant les personnes qui ont la même origine qu'elle, au lieu de les défendre, pour se mettre au service de l'institution policière » ; que faute d'avoir mis ces constations en regard du contexte d'actualité

dans les cours et tribunaux et en retenant à bon escient la table de capitalisation publiée par La Gazette du Palais en 2013, laquelle tient compte des données économiques et des tables de mortalité actualisées

désordres, alors « qu'en condamnant la MACIF à payer à M. et Mme D..., la somme de 52 788,90 euros au titre des pertes de loyers, pour la période allant de janvier 2011 au mois de novembre 2016, à actualiser

l'UMIH pouvait se prévaloir d'une décision implicite d'acceptation de sa demande de renouvellement de l'autorisation dans la mesure où elle figurait sur la liste officielle des organismes agréés actualisée

l'article L. 13-6 du Code de l'expropriation ; 2 / que si l'indemnité allouée doit être évaluée au jour du jugement de première instance, il n'est pas interdit pour autant aux juges du fond, qui peuvent actualiser

, soit vingt mois avant le premier cautionnement et plus de trois ans avant le second cautionnement ; qu'elle a considéré, en effet, que les éléments de la fiche de renseignements pourraient être actualisés

[E] est architecte DPLG et a pris sa retraite depuis 2021 et justifie d'une retraite mensuelle dont le montant actualisé figure dans sa déclaration sur l'honneur soit 2 405,72 euros mensuels net imposables

évaluant le coût global du besoin d'assistance par tierce personne avant consolidation sur la base du coût horaire des intervenants effectivement rémunérés par Mme [N] en 2015, 2016 et 2017, sans l'actualiser

nécessaire et proportionnée aux exigences de l'information, la liberté d'expression et le droit à l'information ne pouvant légitimer aucune extrapolation non nécessaire à la compréhension du fait d'actualité

elle retirait profit, que les billets offerts à la vente étaient classés par manifestation sportive parfaitement identifiée, accompagnés de la date, de l'heure, du lieu du matche et de messages d'actualités

appréciation in concreto de son comportement dans son ensemble, au regard d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence ou la réitération, et l'actualité

décision de première instance, le juge de l'expropriation ne peut retenir, à titre d'éléments de référence, des ventes antérieures de plusieurs années à ladite décision, qu'à la condition d'en actualiser

[S] a actualisé et étayé sa situation financière en appel en produisant divers documents justifiant de ses charges et dettes ; que les charges et dettes dont il était ainsi justifié obéraient largement

seule de nature à sanctionner utilement le nouveau délit reproché au prévenu, toute autre peine étant manifestement inadéquate » ; qu'elle a ajouté toutefois que « faute de disposer de renseignements actualisés

l'écrit ; que, selon la cour d'appel, "si l'information relative à la connivence des deux hommes sur leur lieu de détention, que l'hebdomadaire souhaitait communiquer au public, constituait un fait d'actualité

20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de MALAKOFF MEDERIC à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé actualisé

X... faisait valoir que depuis 1985, pendant plus de vingt ans, il avait rédigé et signé plus de 10 000 articles et publié autant de photos, liés à l'actualité locale, pour la société le Courrier de l'Ouest