salariée agricole ; Considérant qu'en l'espèce, monsieur [R] [K] justifie, par la production d'un bulletin de salaire, avoir exercé une activité salariée agricole durant la période du 1er au 15 octobre

X... entre son activité indépendante et son activité salariée exercée en France devait être effectuée le 1er juillet 1997, l'année de référence d'exercice des activités étant nécessairement 1996 ; qu'ainsi

jamais fait état d'une incapacité temporaire totale de 1984 à 1989, mais de ce que dès cette période il était atteint d'une incapacité permanente partielle de 70 % ne lui permettant pas d'avoir une activité

même activité, ce texte n'interdit pas à l'assuré social d'établir par d'autres moyens que l'activité salariée est son activité principale ; qu'en particulier, lorsqu'il est démontré que l'assuré consacre

NON SALARIEE " ; QUE LE SECOND DISPOSE : " LORSQU'UN CHEF DE FAMILLE EXERCE A LA FOIS UNE ACTIVITE NON SALARIEE ET UNE ACTIVITE SALARIEE, IL PEUT BENEFICIER DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE SI SON

désigné par la juridiction de sécurité sociale à la demande de Mme X..., ayant conclu qu'il n'était pas en mesure de déterminer si, à la date du 18 décembre 1995, l'assurée était apte à reprendre une activité

antérieures à 1930 ; qu'en l'espèce demoiselle X... a par ce procédé justifié de son travail salarié pendant six ans au moins entre 1917 et 1923 en sorte qu'il est établi que l'activité salariée a été

au titre d'une activité salariée dont l'exercice a cessé et les revenus d'une activité non salariée poursuivie ou entreprise après cessation de l'activité salariée ; qu'en décidant le contraire, la cour

salariée et une activité non salariée non agricole lui est ouvert dans le régime dont relève son activité principale ; que les présomptions édictées en vue de déterminer l'activité principale de l'intéressé

Hong Z... a été engagé par l'association SALF à compter du 1er septembre 1986 en qualité de directeur financier; que la SALF est un organisme collecteur de la participation patronale à l'effort de construction

par lesquelles la cour d'appel a relevé que l'assuré social avait exercé une activité salariée, au moins partielle, en 2002 et 2003, il appartenait aux juges du fond de rechercher si cette activité salariée

aux salariés ou assimilés ; que, toutefois, l'activité salariée ou assimilée est réputée avoir été son activité principale, si l'intéressée a accompli au cours de l'année de référence au moins 1 200 heures

L'article L 622-2 du Code de Sécurité Sociale dispose que "lorsqu'une personne exerce simultanément une activité salariée et une activité non salariée, elle est affiliée à l'organisation d'assurance vieillesse

..." ; Considérant que Mme X... n'établit pas avoir exercé une activité salariée pendant cinq années au moins au cours des dix années précédant la fin de son contrat de travail à partir de laquelle ont

par une activité salariée durant les mois de janvier 2021 et février 2021.

SALARIEE ET NON SALARIEE, ET DONT L'ACTIVITE PRINCIPALE LES FAIT RELEVER D'UNE ACTIVITE NON SALARIEE, SONT EXONEREES DES COTISATIONS SOCIALES AU TITRE DE L'ACTIVITE SALARIEE, LAQUELLE N'EST CONSIDEREE

salariée, si bien que la seconde attestation ne pouvait permettre de prendre en compte au titre d'activité salariée une période primitivement retenue dans le cadre de l'entraide familiale ; Mais attendu

SALARIEE HORS DE FRANCE, AU MOTIF QU'AU COURS DE CETTE PERIODE ELLE AVAIT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE AU SERVICE DE SON FILS, AVOCAT AU MAROC, ALORS QUE, D'UNE PART, LADITE LOI N'A NULLEMENT ENONCE QU'UNE