de caractère industriel, / b) des activités de caractère commercial, / c) des activités artisanales, / d) les activités des professions libérales. / Sans préjudice des dispositions du chapitre relatif

ALORS QUE les difficultés économiques s'apprécient au niveau de l'entreprise ou, lorsque celle-ci fait partie d'un groupe, au niveau du secteur d'activité concerné du groupe auquel elle appartient ; qu'il

En tant que salarié de Frigo Transports 84, vous n'êtes pas sans savoir que vous êtes tenus d'informer le service exploitation de vos éventuels retards à votre prise de poste ; ce que vous n'avez pas fait

Il s'est manifesté à plusieurs reprises durant l'année 2008 pour reprendre son activité avant le terme du congé parental et s'est heurté au refus du CREDIT LYONNAIS qui invoquait les termes du contrôle

portée à leur travail, déplore votre manque de professionnalisme.

La salariée pourrait occuper une activité sans déplacement professionnel. La salariée peut bénéficier d'une formation compatible avec ses capacités restantes susmentionnées.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

[T] [Z] [F] a donc dû tirer les câbles tout seul, sans aucune aide puisque durant toute ma période en tant que salarié dans l'entreprise ECS, aucun dérouleur de câbles de cette section là n'a été mis en

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été soumis au Comité d'entreprise.

II- Sur la demande de la société Rapid'pare-brise de maintenir et éventuellement reprendre les relations contractuelles résultant du contrat de licence de marque, fondée sur le trouble manifestement illicite

Le 1er juillet 2016, Mme [B] est désignée en qualité de représentante syndicale CGT au Comité d'entreprise de l'établissement.

Malheureusement, nous avons eu à déplorer plusieurs manquements nous ayant conduits à cet entretien.

unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L. 2331-1 du code du travail sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées

Rémy X... était salarié de la société Alta Bâtiment, il travaillait en fait au sein des locaux de la société Alta Industrie et sur les dossiers de cette entreprise en déployant une activité de commercial

[I] d'activité à la suite d'une altercation survenue le matin même.

Pour ma part, l'état de santé du salarié est incompatible avec son activité professionnelle actuelle et fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans l'entreprise.

en réalité aucune perspective de reclassement interne ; qu'au cours de la réunion du Comité d'entreprise du 9 janvier 2003, Valentino A..., délégué syndical U.

Ils ne reprennent donc pas l'intégralité de son activité professionnelle. Pour chaque jour travaillé, M.