et l'administration de biens mobiliers et immobiliers, les biens acquis et administrés étant la propriété indivise des associés ; qu'en estimant, pour juger que la poursuite de l'objet social de la SCI

Il n'est pas contesté que les droits indivis acquis par M.

L'acte notarié en date du 23 janvier 2006 par lequel les parties ont acquis le bien immobilier situé [...] prévoit en son paragraphe « quotités acquises » que les acquéreurs achètent le dit bien immobilier

[B] n'est titulaire d'aucune créance au titre du paiement par lui des échéances afférentes au prêt souscrit par les parties pour financer l'acquisition de sa quote-part des biens indivis sis [Adresse 6

, alors, selon le moyen, d'une part, que les droits des époux ayant opté pour le régime de la séparation de biens conventionnelle doivent être exclusivement liquidés, selon les règles fixées à l'article

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 2006) d'avoir dit que les droits de chacune des parties dans l'immeuble indivis correspondent à la moitié de sa valeur, alors, selon le moyen, que si

entre les parties et de Juger que les propriétaires des parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 2] qui est indivise entre les parties, bénéficieront d’une servitude de passage sur la parcelle

de la SCI Paradisino et de 217 parts de la SCI Grouchy place de la Madeleine à Paris, * évaluer, en l'absence de preuve de réemploi de biens propres, la récompense due par l'appelante à la communauté

des parties dans l'immeuble indivis sis à [Localité 13].

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les enfants [U] avaient donné, selon des proportions variables, leurs quotes-parts indivises des parts sociales à leurs propres enfants

S... a vendu à son épouse sa part indivise dans un bien immobilier qu'ils avaient acquis en 1997 ; que le 26 février 2007, Mme S... a revendu ce bien ; que, le 13 octobre 2010, le comptable a assigné M

immobilières ont été effectuées par des pasteurs en exercice "pour le compte de leurs paroisses" et que ces acquisitions ont été par la suite transcrites aux noms desdites paroisses, que, faute d'avoir

[M] [Q], alors concubins, ont acquis une maison à [Localité 6], en indivision, chacun pour moitié, le 27 mai 1999. Ils ont conclu un pacte civil de solidarité (Pacs) le 20 décembre 2013.

E... tendant à inscrire au passif indivis la dette résultant du prêt consenti par son père aux époux afin de payer les frais d'acquisition du bien indivis, après avoir relevé que la créance est établie

Y... dans son rapport du 12 avril 2005, et, d'autre part, fixé le prix de la quote-part indivise du fonds due à la société Lesab à la somme de 1.104 euros ; AUX MOTIFS QUE « le mandat de gestion confié

Y... dans son rapport du 12 avril 2005, et, d'autre part, fixé le prix de la quote-part indivise du fonds due à la société ALTO à la somme de 1.453 euros ; AUX MOTIFS QUE « le mandat de gestion confié

Y... dans son rapport du 12 avril 2005, et, d'autre part, fixé le prix de la quote-part indivise du fonds due à la société SPEC à la somme de 2.209 euros ; AUX MOTIFS QUE « le mandat de gestion confié

Y... dans son rapport du 12 avril 2005, et, d'autre part, fixé le prix de la quote-part indivise du fonds due à la société CHASSEL à la somme de 5.115 euros ; AUX MOTIFS QUE « s'agissant, enfin, des