Le résultat d'un fonds d'investissement à vocation générale comprend le revenu net, les plus et moins-values réalisées nettes de frais et les plus et moins-values latentes nettes.

Article 5

—

Les charges de la caisse de retraites comprennent : 1° Le service des pensions et allocations ; 2° Le paiement des secours alloués par la commission de gestion ; 3° Les frais généraux de la caisse ; 4° Le remboursement des retenues, dans les conditions

Article 5

—

Les charges de la caisse de retraites comprennent : 1° Le service des pensions et allocations ; 2° Le paiement des aides allouées par le conseil d'administration ; 3° Les frais généraux de la caisse ; 4° Le remboursement des retenues, dans les conditions

Article A712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 66

Code de commerce

L'indemnité mensuelle globale de frais de mandat que l'assemblée générale de CCI France et de chaque chambre de commerce et d'industrie territoriale et de région peut attribuer aux membres de son bureau est fixée dans les limites du barème suivant :

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 67

Code forestier (nouveau)

des collectivités et autres personnes morales définies au 2° du I de l'article L. 211-1 sont faites, sans aucun frais, par l'établissement public.

Article R121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 69 > 59

Code de la sécurité sociale

Les administrateurs ou conseillers des organismes de sécurité sociale, ainsi que les membres de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article L. 612-2, ont droit aux remboursements de leurs frais de déplacement pour les séances du conseil

Article D223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 85

Code forestier (nouveau)

de garderie et d'administration versés en application de l'article L. 224-1 par les collectivités et personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1, ainsi qu'une subvention du budget général dans le cas où le montant de ces frais n'atteindrait

Article 6 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 41 > 76

Code général des impôts, annexe IV

I. – Le barème forfaitaire mentionné au 3° de l'article 83 du code général des impôts est fixé comme suit :

Article D171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 34

Code de la sécurité sociale

Les travailleurs mentionnés à l'article D. 171-2 qui sont affiliés simultanément, au titre de l'assurance maladie et de l'assurance maternité, au régime général et à un régime spécial bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les

Article 41

—

Lorsque le décès d'un fonctionnaire de police est survenu dans les circonstances prévues aux articles L. 822-4, L. 822-18, L. 822-19 et L. 822-20 du code général de la fonction publique, les frais d'obsèques proprement dits et éventuellement les frais

Article 2

—

Les majorations prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé et destinées à la couverture des charges afférentes aux frais de rééducation professionnelle, aux frais de gestion, à l'alimentation des fonds énumérés à l'article R.

Article R*141-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 87

Code de la voirie routière

. * 141-16, comprennent le prix des travaux augmentés d'une majoration correspondant aux frais généraux et aux frais de contrôle. Ces sommes sont déterminées dans les conditions prévues aux articles R. * 141-19, R. * 141-20 et R. * 141-21.

Article ANNEXE

—

: :-------------------: : Frais de personnel. : : : Autres frais généraux. : : : Dépenses d'intervention.

Article R461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74

Code rural (nouveau)

Lors de la conclusion du bail à ferme, un état des lieux doit être établi contradictoirement et à frais communs dans les trois mois de l'entrée en jouissance du preneur.

Article Rubrique 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 40

Code général des collectivités territoriales

Rubrique 1-Administration générale 10. Consignation et placement financier de certains fonds 102. Placement financier de certains fonds 12. Reversement d'excédents de budgets annexes (3) 13.

Article 1

—

Outre les frais résultant de l'application des dispositions générales prévues par le code de la sécurité sociale en matière de rééducation professionnelle, les caisses de mutualité sociale agricole prennent en charge, en cas de rééducation professionnelle

Article R712-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 36

Code de commerce

relatives aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et des contributions sociales prévues par le code de sécurité sociale.

Article L2122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 95

Code général de la propriété des personnes publiques

Cet agrément peut être refusé si l'opération se traduit par un accroissement des charges ou une diminution des ressources de l'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de cet agrément.

Article 4

—

En cas de décès, à la suite d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service, les frais funéraires sont pris en charge par le service d'incendie et de secours dans les conditions fixées pour les accidents du travail

Article D547-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 55

Code monétaire et financier

Pour l'application de l'article L. 547-5, le prestataire de services de financement participatif inclut les frais généraux induits par l'activité mentionnée à l'article L. 547-4 dans le calcul des exigences prudentielles du règlement (UE) 2020/1503 du

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