réalisé entre le 30 avril et le 26 juin 2004 pendant les périodes de garde au motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement

réalisé entre le 30 avril et le 26 juin 2004 pendant les périodes de garde au motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement

réalisé entre le 30 avril et le 26 juin 2004 pendant les périodes de garde au motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement

réalisé entre le 30 avril et le 26 juin 2004 pendant les périodes de garde au motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement

réalisé entre le 30 avril et le 26 juin 2004 pendant les périodes de garde au motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement

réalisé entre le 30 avril et le 26 juin 2004 pendant les périodes de garde au motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement

réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de garde au motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement

réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de garde au motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement

réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de garde au motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement

réalisé entre le 1er juillet le 31 août 2004 pendant les périodes de garde au motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement

réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de garde au motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement

réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de garde au motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement

réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de garde au motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 06 juin 2019), après avoir accouché, le 21 mars 2012, par césarienne sous rachianesthésie, à la clinique des Emailleurs, Mme N... a présenté un hémopéritoine récidivant,

voie express Rennes-Brest à hauteur de Plérin ; Patrice X..., conducteur d'un véhicule Peugeot 607 a entrepris de dépasser la voiture Mercedes conduite par Pierrick Y..., chauffeur de taxi et l'a accrochée

Spiroflex en plaçant la bague entre les deux accouplements élastiques, et non côté moteur, sans en avertir la Sobrena lors de l'arrêt technique du navire au mois de mars 1999 ; qu'elles ajoutaient que

travail ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui s'est abstenu de vérifier si le licenciement de Mme X... était justifié par une telle impossibilité et en raison d'un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement

incarcéré à la maison d'arrêt de Périgueux, ce qui a rendu dépressive son épouse qui ne travaille plus et suit un traitement qui risque d'être long, qu'au surplus sa belle-fille, sans emploi, devait accoucher