AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fd502de85d0474bddb35cf
3 avril 2025
3 avril 2025
Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu le 7 avril 2023 au titre du tableau 30 bis avec une date de 1ère constatation médicale au 1er juillet 2022 ; l'état de santé de M [B] [M] n'est pas
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CETAT:CETATEXT000007733110
11 décembre 1987
11 décembre 1987
, a été consolidé le 30 novembre 1982 et qu'elle a pu reprendre, dans les conditions antérieures, les activités qui étaient les siennes avant l'accident ; qu'elle a été atteinte d'une incapacité temporaire
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