X... avait, dès le 8 juillet précisément eu connaissance du comportement fautif de M.

civile, que sa « négligence particulièrement fautive [...] a[vaitpermis le détournement » de sommes d'argent par M.

faute grave et ne retenir que la cause réelle et sérieuse, tout en retenant le caractère fautif de l'attitude de Mme Y... ; qu'il ne peut, après avoir été souligné que preuve est rapportée de ce caractère

Y... dont le comportement avait été nécessairement fautif ; 2 / les articles 1382 et 1383 du même code, ensemble les articles L. 68 et R 8-1 du Code des débits de boissons, le premier devenu L. 3322

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 3 avril 1990 par la société Stecc en qualité de comptable ; qu'elle a été licenciée pour faute

X... avait accepté la modification de son classement et de sa rémunération, a violé, par fausse application, les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; alors, de quatrième part, que la rupture

de la SCI La Maison de la Mer ayant contribué directement à son entier préjudice et énoncer que compte tenu des fautes respectives commises par la banque et la SCI La Maison de la Mer, ayant concouru

principe a été refusé par ce dernier et afin d'opérer une compensation unilatéralement décidée avec une créance sur l'employeur non acquittée à son échéance ; qu'une telle attitude est constitutive d'une faute

mai 2011 auquel elle ne s'est pas présentée ; que l'employeur a organisé un nouvel entretien préalable qui s'est tenu le 26 mai suivant en présence de la salariée ; que celle-ci a été licenciée pour faute

X... a accepté de différer au 1er juin 1998 le règlement d'un arriéré de loyer de plus de 1 600 000 francs à la SCI alors que celle-ci était débitrice d'une somme de l'ordre de 240 000 francs au titre

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute d'être signé ; - sa démission doit être requalifiée en licenciement, dès lors qu'elle fait suite à son refus d'accepter une modification

Y... de son agrément pour le petit appareillage du 1er mai 1981 au 31 octobre 1981 ; que, prétendant que cette suspension injustifiée était constitutive d'une faute, M.

X... comportait la clause suivante : "....en cas d'acceptation de la présente offre, le Fiva engagera une action en faute inexcusable de l'employeur, si les conditions en sont réunies.

X... comportait la clause suivante : "....en cas d'acceptation de la présente offre, le Fiva engagera une action en faute inexcusable de l'employeur, si les conditions en sont réunies.

France avait normalement accepté les livraisons "appelées" avant la rupture, puis rejeté les autres, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 873 du nouveau Code de procédure civile

X... ; qu'ainsi, en se bornant à affirmer que sa qualité de dirigeant de droit impliquait qu'il partage la responsabilité des fautes de gestion commises par M.

/ qu'en toute hypothèse, que l'inapplicabilité des dispositions de l'article L. 321-1-2 du Code du travail au changement d'employeur de Mme X... était inopérant dès lors qu'elle avait expressément accepté

UN ANTECEDENT DE "DELIRIUM TREMENS" D'ORIGINE TRAUMATIQUE, LA COUR D'APPEL AURAIT DU NECESSAIREMENT RECHERCHER SI, EN CONTINUANT A S'ADONNER A LA BOISSON DE FACON EXCESSIVE, LA VICTIME N'AVAIT PAS ACCEPTE