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117 831 résultats pour « absences prolongées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00736

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement et de l'avoir condamné à payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement qui s'appuie sur l'absence

Source officielle

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226329cdc6046d47393f5b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vos absences répétées et prolongées nous ont mis face à de graves difficultés organisationnelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01644

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Cependant, à la différence d'une absence prolongée qui permet à l'employeur de se projeter dans l'avenir, les absences répétées empêchent l'employeur d'une petite entreprise comme celle des JARDINS MEDITERRANEENS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00179

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

absences prolongées et répétées perturbaient le fonctionnement de l'entreprise depuis plusieurs années, tout en relevant que l'absence de la salariée de manière à la fois répétée et prolongée de 2008 à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01001

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

d'appel a violé les articles L. 122-40 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2°/ qu'en cas de licenciement motivé par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence

Source officielle
CC

soc

613724c0cd580146774180f5

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif ; qu'en l'espèce l'employeur faisait valoir dans ses

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CC

soc

61372338cd58014677406fca

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 1996) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les absences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11096

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

médecin du travail, cet article ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11408

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

prolongée de la salariée ; que l'employeur n'a pas manqué aux obligations nées de l'article L. 5213-6 du code du travail ; que sa décision est fondée sur l'absence prolongée de la salariée pendant sept

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414cbe

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

directeurs ou directeurs adjoints pour avoir l'autorisation de fonctionner ou de continuer à fonctionner; que par ailleurs, aux termes de l'article 9 du décret n° 75-344 du 30 décembre 1975, "en cas d'absence

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a768

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

X..., engagé le 1er avril 1992 en qualité de tôlier peintre par la société Car Sud, a été licencié, le 17 janvier 2005, en raison de son absence prolongée pour raison de santé.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10327

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Je suis désolé de devoir procéder de la sorte mais votre absence prolongée engendre des difficultés importantes pour l'organisation de l'association.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00526

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

de Madame X... avait nécessairement conduit à désorganiser le fonctionnement du salon sans rechercher en quoi l'absence prolongée de la salariée avait réellement désorganisé le fonctionnement du salon

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soc

6137243bcd58014677413c9a

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir énoncé que si la maladie du salarié ne constitue pas en elle-même une cause de rupture du contrat de travail, une absence

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soc

613724c2cd58014677418235

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

mars 2000 par la société SHEP en qualité d'agent de propreté, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à partir du mois de juin 2001 ; qu'elle a été licenciée, le 2 avril 2002, en raison de son absence

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CC

soc

61372511cd5801467741ab9e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

le 19 novembre 2002 en raison de la perturbation occasionnée par son absence prolongée et la nécessité de la remplacer définitivement ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-45 du code du travail

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soc

61372351cd58014677408347

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

maçon OQ3 par la société Peres, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 29 décembre 1994 ; qu'il a été licencié le 4 mars 1995 au motif des perturbations engendrées pour l'entreprise par son absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01056

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

production, groupe 7, niveau B de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique ; que la salariée, en arrêt maladie à compter du 2 octobre 2006, a été licenciée le 26 mars 2007 pour absence

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CC

soc

6079b1e09ba5988459c53da2

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

qualité de directeur de magasin, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie de façon ininterrompue à compter du 6 mai 1998 ; qu'il a été licencié le 7 juin 1999, motif pris de ce que son absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01465

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

a été maintenue en arrêt de travail par des certificats médicaux prescrivant des périodes d'arrêts d'un mois, et ainsi jusqu'à son licenciement » pour simple maladie, ce dont il résultait que cette absence

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