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829 758 résultats pour « absences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372170cd580146773f3c03

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Paris, 30 mars 1989), Mme X..., engagée le 1er janvier 1977 en qualité de secrétaire médicale par l'Hôpital Saint Camille, a été licenciée par lettre du 22 décembre 1986 en raison de ses nombreuses absences

Source officielle

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CC

cr

M. Y..., constituent des charges graves et concordantesc/Jean-Pierre X

6137255fcd5801467741d258

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

renvoyé Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la carence du chef d'entreprise présent dans l'usine à raison d'une journée par mois, l'absence

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f4705

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

déclaré qu'il partait sans avoir parlé d'un éventuel retour ; qu'en considérant que le caractère imprécis de l'attestation d'un autre salarié n'établissait aucune indication sur les circonstances de l'absence

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73a0

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

d'arrêt-maladie ne lui est parvenue que le 25 juin 1989 ; ainsi en est-il de l'absence de Mme Y... lors de l'entretien préalable du 3 juillet 1989 alors que M.

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fdd4

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

absence, n'a pris acte de la rupture de son contrat du fait de l'employeur que par lettre du 7 juillet répondant à une convocation à un entretien préalable à un licenciement pour absence injustifiée qui

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soc

6137245ccd58014677414dbe

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

de ses propres constatations que les absences de M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef06e

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

de Mme X... sont "de nature" à causer un tel trouble sans rechercher si l'entreprise avait réellement subi une désorganisation du fait des absences de Mme X..., les juges du fond n'ont pas justifié leur

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416e02

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

a été à nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 août 1997 ; qu'il a été licencié par lettre du 27 novembre 1997 énonçant dans les termes suivants le motif de son licenciement :"Vos absences

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bf5

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

2005), que la société Mutuelle du Mans assurances IARD (MMA) a demandé à l'URSSAF de lui rembourser le versement de transport qu'elle estimait avoir indûment payé en 2001 et 2002 au titre de salariés absents

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cr

6079a8c59ba5988459c4ed86

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

condamnation à son encontre, après avoir rejeté une demande de renvoi formée par le prévenu ; "alors, d'une part, que, selon l'arrêt attaqué, le prévenu ayant demandé le renvoi de l'affaire en l'absence

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soc

613721c7cd580146773f7397

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en second lieu, que, pour retenir l'existence d'une faute grave, la cour d'appel a dit, d'une part, que le salarié s'était absenté

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soc

61372382cd5801467740ab7b

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

pas contesté que Mme Y... n'a pas été rémunérée de nombreux jours par an et en particulier la totalité des mois de juillet des années 1994 et 1995 et trois semaines en juillet 1996, du seul fait de l'absence

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soc

6137229bcd580146773ff0bd

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

notamment le paiement des indemnités de rupture ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, l'absence

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soc

613721eacd580146773f8b74

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

reposaient pas sur un motif économique et de l'avoir en conséquence condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, qu'en premier lieu, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir

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cr

613725a4cd5801467741f716

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

au-dessus du vide ;que son travail consistait à remonter sur ordre de son employeur un échafaudage démonté le matin même; que lors de l'accident, le prévenu n'était pas sur le chantier; que de même était absent

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03374

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X... en son absence, sans constater la présence au dossier de la procédure d'une lettre rédigée par le prévenu, demandant à être jugé en son absence et donnant mandat à Maître Z... de le représenter ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00927

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

[T] de se prévaloir de la nullité du procès-verbal de perquisition résultant de son absence de signature par M. [L], du fait que M.

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CC

soc

61372311cd58014677404f6e

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

pour maladie ne rompent pas le contrat de travail, toutefois si l'absence se prolonge, l'employeur qui sera amené à remplacer d'une manière définitive la salariée malade pourra lui notifier la rupture

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CC

soc

6137230acd58014677404a85

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

16 février 1990 en qualité de secrétaire, a dû interrompre son travail en raison d'une maladie du 22 juin 1992 au 5 octobre suivant; qu'elle a été licenciée le 21 septembre 1992 en raison de ses absences

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201324

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

à la société Austerlitz », quand l'avocate versait aux débats un ensemble de pièces annoncé dans son bordereau de pièce communiquées et régulièrement produit aux débats, le juge taxateur, qui s'est abstenu

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