créance professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que la société AGB fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer le montant de la créance cédée et d'avoir rejeté ses demandes en paiement

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 281 et L. 199 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour avoir paiement

E... et neuf autres salariés de l'agence EDF de Neufchatel ont, le 12 octobre 1990, assisté à une réunion organisée par les syndicats, en invoquant le bénéfice des absences pour réunions d'information

de salaire du mois de juin 1989, les congés payés et la délivrance d'un bulletin de paie, puis au fond en demandant le paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

relever l'absence de caractère sérieux de l'exception soulevée par M.

X... a été engagé le 22 février 1995, en qualité de VRP exclusif, par la société Echalie ; que le 11 avril 1997, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour le 30 avril suivant ; qu'au

. ; "aux motifs que " même si le prévenu allègue aujourd'hui outre l'absence de manoeuvres que la société américaine CIG Opérations Lcc a une existence et présente des garanties financières, il n'en

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à voir dire que la caisse deuxième du nom était sans qualité pour poursuivre le paiement de la somme de 619 342,09 francs portée, le 26 juin

absence d'indemnisation préalable de son assurée, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article

X... avait commis une faute en n'informant pas son PDG de son absence, la cour d'appel a écarté la faute grave en relevant qu'il avait informé de son absence l'ensemble de ses équipes ; qu'en statuant

X... du fait de l'employeur ouvrait droit au profit du salarié au paiement de l'indemnité de clientèle ; alors, de seconde part que la cessation des fonctions de M.

2002 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 18 juillet 2011 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la condamner au paiement

partiel des honoraires et la demande d'un délai de paiement pour le solde par le client et ce, même en l'absence d'une convention d'honoraires ou d'éléments justificatifs ; qu'en l'espèce, M.

que toutes sommes en principal, intérêts frais et accessoires, non payées au prêteur à son échéance normale ou anticipée, portera de plein droit et sans obligation de mise en demeure préalable, intérêts

; qu'en subordonnant le droit au paiement de cette prime à la présence de M.

A..., responsable des services financiers, afin de lui remettre en main propre une convocation à un entretien préalable fixé au 22 mars suivant mais que M.

au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, que tout comportement antérieur à la date à laquelle le licenciement est notifié au salarié, et a fortiori à l'entretien préalable

d'obligation justifiant le paiement ; que M.