à payer des sommes à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice lié à l'absence de paiement de tout salaire à compter du 1er juillet 2013, d'AVOIR condamné la société GSF Concorde à présenter

d'indices graves ou concordants au sens des dispositions susvisées ; qu'il ressort de la procédure que les enquêteurs ont porté leurs vérifications notamment sur M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article préliminaire I du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt, statuant en l'absence

.; qu'aucun élément, mis à part les déclarations d'Isabelle X..., ne permet de confirmer sa version; qu'en l'absence de présomptions précises et concordantes, il y a lieu de confirmer l'ordonnance

soit déclarée inopposable en contestant que cet accident soit survenu au temps et au lieu de travail ; que dès lors, en décidant qu'il appartenait à la société Manpower de rapporter la preuve de l'absence

X... a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité de la mise en examen supplétive, motif pris de l'absence d'indices graves ou concordants la justifiant ; que par télécopie en date du 22

575, 6, et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état ; " aux motifs que les diverses expertises diligentées ont conclu, de manière concordante

doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties et que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence

PREMIER LIEU, D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL FORME PAR DIVERS CREANCIERS DE LA SOCIETE ANONYME LINDAL CAEN CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI A SURSIS A STATUER SUR L'OPPOSITION AU CONCORDAT

de l'absence d'atteinte radiculaire.

» sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'absence d'éléments objectifs caractérisant des actes de violences n'excluait pas toute culpabilité de M.

société Sanofi), fabricant des produits ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que des présomptions graves, précises et concordantes

l'intéressé, pour harcèlement sexuel et agressions sexuelles étant également sujette à caution eu égard aux imprécisions figurant dans les déclarations des différents témoins ou victimes ; que la concordance

X..., ayant souscrit une police auprès de la compagnie d'assurances La Concorde, a chargé M.

[B] a été en arrêt de travail du 20 novembre 2007 au 3 mars 2009 puis à compter du 18 mars 2009, la matérialité d'éléments de fait précis et concordants laissant supposer l'existence d'une discrimination

I..., de nationalité française ; qu'estimant que ce certificat avait été délivré de manière erronée, l'acte de naissance produit ne pouvant être tenu pour probant en l'absence d'apostille, le ministère

- que si le certificat médical initial se limite à mentionner une hernie discale L3- L4, sans préciser l'existence de l'atteinte radiculaire avec topographie concordante, ni la sciatique, alors que

[U], ces céphalées s'expliquent vraisemblablement, en l'absence de tout état antérieur, par l'état émotionnel de Mme [H] causé par les céphalées lésionnelles dont elle a été victime en suite immédiate