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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306403_20230802
2 août 2023
2 août 2023
relations entre le public et l'administration ; - le projet est conforme au plan de prévention des risques " gypse " et une étude détaillée a été produite pour en justifier ; - il a été justifié de l'absence
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc906b63637c907b78e8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par avis du 2 mars 2018, le service médical de la CPAM de l'Artois a maintenu le taux à 70 % pour absence d'aggravation des séquelles. Contestant cette décision, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01144_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
conclu au vu du rapport établi par un collège d’experts, daté du 29 novembre 2022 mais déposé au secrétariat le 12 août 2024, à l’absence d’aggravation de son état de santé en rapport avec l’accident
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f6f271a402af33b775
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 12 avril 2022, la caisse a refusé la révision du taux d'IPP en indiquant ' absence d'aggravation de séquelles. Taux maintenu.'
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904358_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A la lecture du rapport d'expertise, remis le 3 mai 2018 et aux termes duquel il était conclu à l'absence d'aggravation de l'état de santé de Mme A, le centre hospitalier du Mans a, par décision du 26
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007308
30 octobre 2007
30 octobre 2007
été rejetée par décision du MINISTRE DE LA DEFENSE du 21 mars 2002, en l'absence d'aggravation constatée ; que le tribunal départemental des pensions des Alpes-Maritimes a, par son jugement en date du
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[C], - constater l'absence d'aggravation de la servitude, - constater que Mme [D] et M. [I] ne subissent aucun préjudice du fait du raccordement de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200062
16 janvier 2014
16 janvier 2014
seul le moindre transfert sans aide ; que cette perte d'autonomie a justifié de lui allouer une indemnité pour être assisté et accompagné d'une tierce personne plusieurs heures par jour ; que malgré l'absence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E, formée le 8 mars 2017, tendant à la révision de sa pension pour aggravation de cette infirmité. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f81
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.................. 100 % 2- séquelles de thoracotomie droite (en relation avec la première infirmité).................................................. 25 % 100 % + 3 o Se prévalant d'une aggravation
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d5a823e6dd0f8bf821f
21 avril 2023
21 avril 2023
Enfin, le docteur [V] conclut à contrario à l'absence d'affection distincte de celle de l'accident consolidé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502316_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le 29 novembre 2022, le collège d'experts désigné par la Commission de conciliation et d'indemnisation du Languedoc-Roussillon a conclu à l'absence d'aggravation de l'état de santé de Mme B en rapport
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200137
31 janvier 2019
31 janvier 2019
rejet d'un recours amiable qu'elle avait soumis à une commission du Rectorat de l'académie de Nancy-Metz, elle a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à voir reconnaître l'aggravation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6979a23dcdc6046d47f019e5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2022, confirmant la décision de la [6] maintenant à 16 % le taux d’incapacité permanente partielle fixé à la suite de son accident du travail du 31 mars 2010, dans le cadre d’une demande d’aggravation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110277
3 mai 2018
3 mai 2018
de celui-ci une expertise a été ordonnée par le tribunal de grande instance de Toulouse saisi le 16/07/2010 ; que le docteur Z..., désigné, a conclu dans son rapport déposé le 30/01/2012 à une absence
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007955780
5 mars 1997
5 mars 1997
SIVOM de Clères-Montville : Considérant, en premier lieu, que, dès lors que les conclusions du pourvoi principal dirigées contre le SIVOM de Clères-Montville sont rejetées, celui-ci n'est pas, en l'absence
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007750713
17 février 1989
17 février 1989
. | 03-04-02-005-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - RAPPROCHEMENT -Absence - Aggravation des conditions
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DTA_2204059_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
infirmités ; * l'avis du 20 octobre 2021 est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'il s'écarte de l'expertise du Dr E et des indications données par le Dr A et qu'il repose sur un postulat d'absence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a174c61cdc6046d4726ea8e
22 mai 2026
22 mai 2026
et l’accident initial ; - la modification de l’état de la victime s’apprécie à la date de la demande en aggravation ; - les troubles qui, en l’absence d’aggravation, ne constituent qu’une manifestation
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93546
28 septembre 2016
28 septembre 2016
moyens et prétentions, le Fiva demande à la cour de : - déclarer irrecevables les pièces adverses numéro 64 et 65 produites postérieurement au délai d'un mois suivant la déclaration d'appel, - sur l'absence
Source officiellePage 7 sur 2301