l'affaire au rôle, contestant également le bien-fondé de son licenciement ; que par jugement du 22 juin 2001 du tribunal de commerce, la société a été placée en redressement judiciaire, la SCP Lebreton-Zani

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 2012), que la SARL Zanex ayant été déclarée

BAGIROV Baku Article 13 of the Convention – absence of an effective domestic remedy 22/01/2021 24/03/2021 4,750     12582/16 23/02/2016 Iman Ibish oglu IMANOV 1950 Khalid Zakir oglu BAGIROV

En l’espèce, à la date de la présente ordonnance, la société Zahir Alimentation n’a pas saisi le tribunal d’une requête à fin d’annulation de la décision attaquée.

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI DIRIGE CONTRE LA SOCIETE DOTHY, CLAVAL, LES ETABLISSEMENTS DUCROCQ ET LA SOCIETE ZANIER : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 5 DECEMBRE 1977) QUE LA SOCIETE

A B, ressortissant marocain dépourvu de titre l'autorisant à travailler et à séjourner en France, déclarait travailler pour la société Zaki.

: Monsieur, [W] les maisons neuves, [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [N], [C], prise en la personne de Maître, [N], [C], [Adresse 1] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI

MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE QUALICONSULT prise en son établissement sis [Adresse 2] [Localité 9] demeurant [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Nadia ZANIER

procédure a été communiquée à la Communauté de communes du pays Foyen, à la société scapa architectes associés, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Ingénierie 47, à Acte Iard, à la société Zani

X... de ce que l'instance est reprise à l'encontre de la société Olivier Zanni en qualité de mandataire judiciaire de la société SIAS, laquelle a fait l'objet d'un plan de cession totale au profit de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la société OTCE Aquitaine, la société Montmirail Coverholder Lloyd’s et la société Lloyd’s Insurance Company, représentées par Me Zanier, concluent

S-E-D, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Société QBE EUROPE SA/NV, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Nadia ZANIER de

Départementale des Finances Publiques de la Nièvre (DDFP) Numéro SIREN : [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emilie CLEME -Avocat au Bareeau de [Localité 2] [Adresse 2] ET - La SELAS ZANNI

: [S] (SARL à associé unique) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [Q] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier ZANNI

CONSTRUCTION [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [F] [N], Liquidateur Judiciaire : SCP [B] [D], prise en la personne de Maître [B] [D] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI

] [D] SARL (SARL) [Adresse 1] représentée par son Gérant, M [D] [M] Liquidateur Judiciaire : SCP [T] [P], prise en la personne de Maître [T] [P] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI

2025 Débiteur : Monsieur, [B], [P], [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [I], [S], prise en la personne de Maître, [I], [S], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI

Débiteur : , [A], [Z] (SARL), [A], [Z], [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [I], [T], prise en la personne de Maître, [I], [T], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI