du sursis, ainsi qu'à 100 000 francs d'amende et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à la CPAM de Sarreguemines la somme de 4 446 francs, outre la somme de 76 165,60 francs solidairement avec Wilma

intervention aux côtés des demandeurs au pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1998), qu'en juillet 1991, la Société générale a accordé à la la société Willaur

SARL Bâtir Espace des deux conventions, avaient accepté le projet en ce qu'il prévoyait une formation de deux personnes à des fonctions de cadre, en vue d'un recrutement, de même que les intéressés, William

#Calvin Williams protiv Europski revizorski sud.#Predmet T-146/89.

#Calvin Williams protiv Europski revizorski sud.#Predmet T-58/89.

William C... et de François D..., a condamné M.

l'hebdomadaire Gala, édité par la société Prisma presse (la société) a publié un article, annoncé en page de couverture sous le titre "Qui sont vraiment les princes de l'an 2000", avec le sous-titre "Charlotte, William

Habib et William Z... ; qu'elle a ordonné la réouverture des débats pour qu'il soit conclu par les parties sur l'intérêt à agir du CEPME ; Attendu que le CEPME fait grief à l'arrêt de déclarer sa tierce

Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William

#Calvin Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Union.#Rechtssache C-134/84.

Montpellier, 25 février 2002), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 7 juin 2000, pourvoi n° 98-15.354), que, le 1er janvier 1989, Mme X... a donné en location à la société Imagerie médicale William

Montpellier, 25 février 2002), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 7 juin 2000, pourvoi n° 98-15.354), que, le 1er janvier 1989, Mme X... a donné en location à la société Imagerie médicale William

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDTE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Wingate

CENTRE WILLILAM HARVEY Prise en son établissement à l'enseigne KORIAN WILLIAM HARVEY, sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

ALPES-MARITIMES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre William

Williams.#Affaire 9/81 - Interprétation.

#Calvin Williams mot Europeiska unionens revisionsrätt.#Mål C-156/96 P.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société William