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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

670426898d5cd4a875912657

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305377_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305379_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305390_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305391_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305392_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de La SELARL d'avocats SYMCHOWICZ-WEISSBERG et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507911_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300112_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le numéro n° 2203171 le 12 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, la société Lisea, représentée par la SELARL Symchowicz Weissberg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202766_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2024, la commune de Marsannay-la-Côte, représentée par la selarl Symchowicz-Weissberg, demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance de M. B.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

643a42b5d83dbd04f5fb2a96

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Emploi identifié sous le numéro de SIREN 130 005 481, établissement public administratif visé à l'article R.5312-1 du Code du travail [Adresse 2] [Localité 9] Représenté et assisté de Me David WEISSBERG

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310224_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2314356_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration

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TA

6ème chambre

DTA_2409713_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024 sous le n° 2409713, Mme C A épouse B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305380_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de La SELARL d'avocats SYMCHOWICZ-WEISSBERG et Associés, demande

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500660_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300332_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Madame A D C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507588_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602005_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une

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TA

8e Section - MESD

DTA_2523895_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet de police

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TA

Etrangers urgents

DTA_2524779_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Weinberg demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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