AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
670426898d5cd4a875912657
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305377_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305379_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305390_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305391_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305392_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de La SELARL d'avocats SYMCHOWICZ-WEISSBERG et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507911_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300112_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le numéro n° 2203171 le 12 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, la société Lisea, représentée par la SELARL Symchowicz Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2024, la commune de Marsannay-la-Côte, représentée par la selarl Symchowicz-Weissberg, demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance de M. B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
643a42b5d83dbd04f5fb2a96
14 avril 2023
14 avril 2023
Emploi identifié sous le numéro de SIREN 130 005 481, établissement public administratif visé à l'article R.5312-1 du Code du travail [Adresse 2] [Localité 9] Représenté et assisté de Me David WEISSBERG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310224_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2314356_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration
Source officielle6ème chambre
DTA_2409713_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024 sous le n° 2409713, Mme C A épouse B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305380_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de La SELARL d'avocats SYMCHOWICZ-WEISSBERG et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500660_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300332_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Madame A D C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507588_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602005_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523895_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet de police
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524779_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Weinberg demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 7 sur 41