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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d51746cdc6046d476859a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS WATTSON

Source officielle

Page 7 sur 256

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00215

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

société Continentales Asco - Continentale Verzekeringen, dont le siège est [Adresse 6] (Belgique), 3°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Watkins

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61271

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson France Ordonnance : 61271 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7801b8121050008662cd9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2013/02957 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : SAS WILLIS TOWERS WATSON

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69fd8121cdc6046d47048742

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

16 janvier 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tarascon a: -débouté monsieur [X] [I] de sa demande de nullité des procès-verbaux de saisie de ses droits d'associé au sein des SCI WATSON

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61276

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[J] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson France et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108173_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les conclusions présentées par la société Willis Towers Watson France sur le fondement de ces dispositions ne peuvent, par suite, qu'être rejetées. 7.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61209

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-13.784 Demandeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01209

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Carlson wagons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Depuis le 1er mai 2016, le salarié exerçait les fonctions de directeur achats division ferroviaire/BU wagons d'Ermewa Group, statut cadre IIIC, indice 240. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00103

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le 1er mars 2009, le contrat de travail a été transféré à la société Cremonini restauration puis le 3 novembre 2013, à la société Newrest wagon-lits. 2.

Source officielle
CC

civ2

61372112cd580146773f0bc8

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

L'Alleud (Belgique), 5°) La Compagnie d'assurances FSI Assistance, dont le siège est ..., 6°) La Compagnie Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes du Brabant-Wallon, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc4f4

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

chargement de navires qui lui a été livré le 19 juillet 1988 ; qu'un incident s'est produit le 17 avril 1989, entraînant l'intervention de la société Stolz ; qu'au cours de la réparation, une rame de six wagons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00460

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 27 mai 2016, le train transportant un convoi de 22 wagons de blé à destination des locaux de la société Sanders a déraillé, endommageant les voies. 3.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200010

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

cassation, sur l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats à l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller rapporteur, Mme Wallon

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f4856

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

celui-ci avait établi en particulier de fausses notes de débit, que toute une série de valeurs produites ne concernait pas les Etablissements Z..., que la société ICFER a volontairement confondu les wagons

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7800b8121050008662cd1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

décision attaquée en date du 18 Février 2021, enregistrée sous le n° 2014/00248 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : SAS WILLIS TOWERS WATSON

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61131

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[C] [X], pris en qualité de liquidateur judiciaire, 3°/ à la société Willis Tower Watson Tahiti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], nouvelle dénomination de la société Gras

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61126

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enrobage concassage et infrastructure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 4], 2°/ à la société Willis Tower Watson

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61130

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cegelec Polynésie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Willis Tower Watson

Source officielle