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DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Virginie ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Février 2008 en audience

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed7

Appel

25 juin 2021

RÉSIDENCE FORAIRIES [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecc

Appel

25 juin 2021

[J], es qualités d'administrateur ad hoc de la SCI [Adresse 13] et à la société Loft One, de leur acceptation du désistement d'instance et d'action de M.

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

la SCI RÉSIDENCE FORAIRIES [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me

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Pôle 4 - Chambre 8

6162700618eff35429d864e5

Appel

5 décembre 2013

ROSENFELD en la personne de Me Virginie ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [V] [Q] et Madame [G] [X] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Anne-Marie

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec5

Appel

25 juin 2021

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe Carrère, lui-même représenté par son gérant [S] Carrère.

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [E], lui-même représenté par son gérant [S] [E].

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [O], lui-même représenté par son gérant [E] [O].

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed4

Appel

25 juin 2021

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI [Adresse 23] représentée par le Groupe [R], lui-même représenté par son gérant [F] [R].

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [H], lui-même représenté par son gérant [F] [H].

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI [Adresse 6] représentée par le Groupe [V], lui-même représenté par son gérant [A] [V].

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed1

Appel

25 juin 2021

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

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15e Chambre A

616340277dbf94c22343c9da

Appel

9 décembre 2011

[P] Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed6

Appel

25 juin 2021

*****La SCI [Adresse 6] a été créée en mai 2006, avec pour objet l'acquisition de terrains, la construction et la vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers à [Localité 2] (Ille et Vilaine

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1ère Chambre A

603326475cf9a197cc16c17e

Appel

19 septembre 2017

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] sis à Marseille, représenté par son syndic en exercice, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP

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16e chambre

61625c96d64a6b1f51487736

Appel

27 mars 2014

84 0 3 04 [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130329 - Représentant : Me Virginie

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15e Chambre A

6163231c3dbed56e5e2c2fa1

Appel

25 mars 2011

Rôle N° 10/22921 [W] [H] [K] [N] épouse [H] C/ CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT - CAMEFI SNC VILLAGE VERT [Localité 10] Grosse délivrée le : à : la SCP

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Juge de l'exécution

6a0b61dfcdc6046d471d3748

T. Judiciaire

18 mai 2026

domicile élu chez Me CAPRA, dont le siège social est sis SELALS [Adresse 7] représentée à l’audience par Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Virginie

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1ère chambre civile A

616359e01416be03751aa548

Appel

14 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Avril 2011 APPELANTE : CMPS - CCM DES PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP

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16e chambre

6162558abfc8340a0e74b84b

Appel

3 juillet 2014

RAYBAUDO DUTREVIS [F] COURANT LETROSNE ; -débouté Me [J] [F] et la SCP [F] de l'intégralité de leurs demandes ; -débouté du surplus .

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