Mme Virgine Y...

Le tracé numéro 2 qui part du [Adresse 19] permet la desserte en véhicule mais ne permet pas le passage de réseaux suffisants.

1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS DU 7 JUILLET 1976 PAR LESQUELLES LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT D'ILLE ET VILAINE

l'exécution des décisions nos 2013-585, 2013-586, 2013-588, 2013-590 ,2013-590, 2013-591, 2013-593 et 2013-595 du 10 juillet 2013 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SARL Virgin

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Virginie D'Agostino, pour M. B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Le Blanc, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1995 par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit du département

Monsieur Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 6] non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du : 29 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie

Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Yassine-Dbiza Selarl Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée

laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 avril 2011 par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial d'Ille-et-Vilaine

Par ailleurs, aux termes de l'article 8.2 du titre IV du règlement du PLUi de Rennes métropole relatif à la desserte par les réseaux : " () / Le terrain est desservi par un réseau d'assainissement collectif

l'Expropriation du Département des Côtes d'Armor ces deux derniers désignés conformément aux dispositions des articles R 13-1 et suivants du Code de l'Expropriation.

Le Commissaire du Gouvernement a conclu à la confirmation du jugement déféré.

DES LANDES, du DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, du DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE, du DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, du DÉPARTEMENT DU TARN, du DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, du DÉPARTEMENT DE L'ISERE, de

Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 1 - 2 R.G : 12/03037 12/06292 DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE C/ M.

(Yvelines), 2°/ Monsieur Jean-François, Alphonse C..., demeurant Résidence "Le Safran", ... à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de

La communauté de communes Châteaubriant-Derval a participé au financement des travaux de rénovation de la ligne ferroviaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) à Châteaubriant (Loire-Atlantique) à hauteur de 1

Gérard X..., annulé la décision du 5 juillet 1984 de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de l'Ille-et- Vilaine, relative aux opérations de Sains, Vu les autres pièces

que le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, a saisi en 1990, le Conseil de la Concurrence de pratiques qu'il estimait anticoncurrentielles relevées sur le marché du granit en Ille-et-Vilaine

octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une décision du 10 juin 1987 de la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alphonse Y..., demeurant ... du Désert (Ille-et-Vilaine), en cassation