La société Teva et le directeur de l'INPI soutiennent que la notification au cabinet Lavoix était régulière.

2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David LACROIX

Hilal a personnellement assisté à une scène particulièrement violente de son père à l'encontre de sa mère et a dû s'interposer de sorte qu'elle reste très marquée par la violence de son père à l'égard

Comme il vient d'être vu cette notification a été régulièrement faite au cabinet Lavoix; dès lors elle faisait courir pour la société Daiichi les délais de recours susceptibles d'être engagés ; or celle-ci

de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Christine COUVREUX EGAL, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacrette

A.B.I.L [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : M.

pour une durée expirant le 10 août 2006 et rattaché au brevet français n° [...] ; que par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseils en propriété industrielle Lavoix

attaqué (Paris, 21 mai 2021, n° RG 20/04840), rendu sur renvoi après cassation (Com., 4 décembre 2019, pourvois n° 17-31.739 et 18-11.413), la société Sankyo Company Limited, aux droits de laquelle vient

Par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseil en propriété industrielle Lavoix et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 25 mars suivant,

VOLAILLES VINCENT responsables du trouble anormal du voisinage subi par M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2024 et 5 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de Rennes, représenté par Me Violaine Lacroix, demande au tribunal de rejeter les conclusions

BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [H] né le 09 Juin 1953 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Juliette MOLINIER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Audrey LACROIX

en la personne de son Maire pour ce domicilié en la Mairie de BEUVILLERS, 14 rue de l'Eglise, 54560 BEUVILLERS représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour Assisté de la SCP LACROIX

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2024, l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de Mme B.

décédée le [Date décès 1] 2014 [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 7] représenté par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Vincent

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2024, la société CPS, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Par des mémoires, enregistrés les 20 avril, 14 septembre et 13 décembre 2022, la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne

BERIM (Maître Lucien LACROIX) S.A. SMA SA (Maître Lucien LACROIX) S.A.S. CEC (Maître Alexandre OGER) S.A.R.L. Cabinet d’architecture [A] MALAISE (Maître Laure CAPINERO) S.A. EUROMAF S.A.M.C.V.