C... remet en cause les déclarations des mineurs qu'il qualifie d'affabulations ; qu'il explique leur plainte par une volonté de se venger car ils étaient venus chez lui avec l'intention d'avoir des relations

." ; "alors qu'il ressort de manière claire et précise des pièces produites aux débats qu'Amira X... a reconnu que les deux plaintes déposées par elle, dans l'unique but de se venger de son mari en

un montage à partir de faits réels, à savoir la découverte d'un nom sur un document détenu régulièrement par Bruno X... et ne provenant pas de sa visite à la société; qu'il voulait à toute force se venger

arrêté de maintien dans les lieux de la compagnie de gendarmerie de Grenoble des 27 et 28 février 1996 ; que le 3 mars 1996 à 13 heures, à destination de l'Algérie, Zaher X... s'est tailladé les veines

"positive vetting").   By a letter of 31 August 1988, the FCO asked the applicant to attend a training course before his conditional appointment to a post.

possibles à l'origine de la diffusion anormale du produit retient que, quelle que soit l'éventualité considérée, le médecin a commis une faute consistant soit en un manquement aux règles de l'art, si la veine

ENFIN, QU'ILS ONT RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ; MAIS ATTENDU QU'EN CONSTATANT, AU VU DU RAPPORT D'EXPERTISE, QU'IL Y EUT BIEN, EN L'ESPECE, SOIT NEGLIGENCE PAR DEFAUT D'ISOLEMENT DU NERF ET DE LA VEINE

President of the Vlora Court of Appeal, was dismissed from office – on account of the findings on the assessment of her husband’s assets before and after their marriage in 2003 – within the transitional vetting

B A demande au tribunal d'autoriser les personnes installées sur le stade de football Georges Dézé rue du Noyer Marquet à Veigné (Indre-et-Loire), à rester dans ce lieu " un peu plus longtemps " que le

#Euroopa Kohtu pädevus - Direktiiv 92/83/EMÜ - Alkoholi ja alkohoolsete jookide aktsiisimaksude struktuuri ühtlustamine - Artikli 20 esimene taane - Toiduvalmistamiseks mõeldud veinis sisalduv alkohol

#Euroopa Kohtu pädevus - Direktiiv 92/83/EMÜ - Alkoholi ja alkohoolsete jookide aktsiisimaksude struktuuri ühtlustamine - Artikli 20 esimene taane - Toiduvalmistamiseks mõeldud veinis sisalduv alkohol

Question: ... was it possible to detect the varicose veins in T.

l'abouchement des veines pulmonaires droites, qui a été réalisée par un second médecin.

Simonyan had suffered from varicose veins for years, whereas the venous phlebothrombosis had occurred after surgery ...

He declared the garage in his 2017 vetting declaration and stated that he had not paid that amount.

SECTION Application no. 7192/21 Adnand KOSOVA against Albania lodged on 28 January 2021 communicated on 10 September 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s transitional vetting

d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré six points de son permis de conduire à la suite d'une infraction relevée le 15 novembre 2017 sur le territoire de la commune de Veigne

Vu la note technique établie par le cabinet VERING du 24 janvier 2020 à la demande de l'assureur ; Vu les conclusions d'intimée sur renvoi après cassation, portant appel incident notifiées par voie