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20 308 résultats pour « Valérie DOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502678_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le groupe hospitalier Fondation vallée Paul Guiraud, représenté par ses représentants légaux, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a

Source officielle

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CA

1ère chambre 1ère section

616294dadb5ccebfe3f3a682

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021138 - Représentant : Me Valérie ROSANO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

° RG 26/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PABW Code NAC : 82C Monsieur [E] [M] C/ Centre de Médecine Physique et de Réadaptation, Clinique [Etablissement 1] Centre Hospitalier [Etablissement 2] CPAM du Val

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 2017, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE02778_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne a demandé au juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306642_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Q G J et Valérie J, à Mme H, à Mme M, à l' Indivision A E et Ines Thlhia, à M.

Source officielle
CC

comm

6137211dcd580146773f1151

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BRED, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503027_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le groupe hospitalier Fondation Vallée Paul Guiraud, représenté par ses représentants légaux, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a

Source officielle
TJ

JEX

69de939dcdc6046d473d18c5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 13 septembre 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la SAS [H] [Q] entre les mains de BANQUE POPULAIRE VAL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301208

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

I..., elle propose de retenir la valorisation du droit au bail selon l'appréciation de M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427802

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

l'affaire et d'entretenir des relations intimes avec les parties civiles ; "alors, d'une part, que la dénonciation calomnieuse implique l'imputation de faits adressés à une autorité susceptible de donner

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:284

CJUE

16 juin 1987

16 juin 1987

Domstolens dom den 16 juni 1987.#Europeiska gemenskapernas kommission mot Italienska republiken.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] [L], [I] [R], [M] ROQU EFORT ET [U] [D] notaires [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS - #D0848 DÉBATS A l’audience du 09 Mars

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

anciennement dénommée [J] CITROEN AUTOMOBILES SA, puis PSA AUTOMOBILES SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542065479 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Valérie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00528_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... et à la communauté d’agglomération Plaine Vallée et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100940

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse de crédit mutuel de Frangy - Val

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400015_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Sur les conclusions des parties tendant à leur donner acte de leurs protestations, réserves ou déclaration de droit : 9.

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bda

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Alain Y..., demeurant à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre des urgences), au profit de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5ccdcdc6046d4721b70f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

J’ai compris que je dois quitter la France en cas de libération. Je comprends bien. Il faut que je passe par la Commission Européenne des droits de l’homme.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d73fdecdc6046d479bcd93

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, la caractérisation d'un don manuel implique d'établir l'intention libérale du donateur ainsi que la remise effective d'une chose ou d'une somme d'argent au donataire.

Source officielle