de Loire, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Eiffage énergie systèmes Val de Loire, a formé le pourvoi n° H 20-17.635

Marée de le prendre, Etienne X... n'ayant cité aucun nom de client de celle-ci qui aurait pu en bénéficier ; que les trois cotisations mises indûment à la charge de la société X...

[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 8886 euros au titre des cotisations et contributions sociales, régularisations et majorations dues pour le 4ème trimestre de l'année 2022

articles 1304 et 1376 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée, par la société Lyonnaise de banque, en paiement du solde débiteur de son compte courant, la société Coupes et Taille du Val-de-Saône

ET S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373 dont le siège social

Dans ces conditions, il convient de valider la contrainte n°0062915846 délivrée par l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Centre Val de [Localité

[F] faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que dans ses appels d'offres des marchés publics, l'Epafrance se présentait comme l'aménageur acheteur de la future [Adresse 11], et que le PLUi de Val

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Val

acquis jusqu'au 31 décembre 1999, alors, selon le moyen, que, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2000, l'article 19 de la convention collective nationale du Crédit agricole prévoyait qu'au congé

indépendants des Pays de la Loire, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 18 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, dans le litige l'opposant à Mme Valérie

[1] (la société) une lettre d'observations, suivie, le 15 juin 2021, d'une mise en demeure de payer une certaine somme au titre des cotisations et majorations de retard. 2.

du régime général, outre des majorations de retard pour les années 2015, 2016 et 2017, - Débouté l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] de ses demandes, - Condamné l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] aux

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Johnny Y... pour viols aggravés

T... coupable de menace de mort réitérée sur sa fille pour avoir déclaré « Je vais te crever, tu me pourris la vie, je vais te crever » lorsque la tenue de l'unique propos menaçant « je vais te crever

DE LOIRE, dans l'instance enregistrée sous le n° RG 26/00031 ; - DONNER ACTE à NEXITY VAL DE LOIRE et à la SMA, es qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE, qu'elles ne

La créance invoquée s'élève à 7.292 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

Z..., 4 / de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2005), que pour l'aménagement du quatrième secteur de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée