Elle souligne que toutes notifications faites par le greffe à l'adresse du 10 rue de Turbigo seraient nulles s'agissant d'une adresse autre que la sienne et qu'à supposer qu'on puisse porter quelque crédit

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 26071/13 Gennaro TUCCILLO

M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 7 septembre 2022 et 22 juin 2023 par lesquels le maire de la commune de Val d'Isère a accordé à la société Turios

La société BRAULT BTP qui vient aux droits de la société TURINI ne conteste pas la responsabilité contractuelle de cette dernière dans la survenance des désordres.

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Turini auto, de Me Ridoux, avocat de M.

3 ) qu'enfin, en se fondant sur le rapport d'expertise pour fixer à la somme de 74 511 francs le coût de réfection des désordres de nature décennale, comprenant l'insuffisance de ventilation sous tuiles

la dalle nantaise, tous trois totalement vétustes, et consistant en des désordres préexistants à la réalisation des travaux, et les autres liées à un défaut de pose de la couverture, en ce que des tuiles

pertinence des motifs ayant justifié l'accord ; qu'en se bornant à relever que l'accord énonce dans son préambule l'objectif stratégique de développer son activité afin de devenir le leader français de la tuile

LE TURINI, S.C.P BTSG2 Grosse délivrée à Me Nino PARRAVICINI Expédition délivrée à Me Raouf BOUHLAL Me Gérard LANTERI le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00

l'identité de son auteur ; qu'ainsi en déclarant irrecevable, faute de signature, le mémoire établi au nom de Régis X..., qui portait le cachet du greffe avec l'indication de son dépôt par "Me Tuillier

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Turbo Project, demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est BP. 50, 92703 Colombes Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

commerciale financière et économique 3 mars 1998 pourvoi n° D 96-11.979), que la société Moncassin a chargé la société des Transports TVG (le transporteur) de l'acheminement d'un chassis d'autobus de Turin

Par déclaration du 26 février 2024, la SCI des Tuileries a interjeté appel de ce jugement.

MONIQUE , DIRECTRICE DE LA MAISON DE REPOS "LES LOGIS DE TURINI" A TURINI PAR PEIRA-CAVA ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MAI 1973 ET TENDANT

(les cessionnaires) la totalité des parts composant le capital de la SARL Le Relais de Turin VPC ; que le 17 août 1993, les cessionnaires, soutenant que leur consentement avait été vicié par une erreur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 21-14.162 Demandeur : la société Seitur agencia de viajes y turismo Défendeur : la société CW Travel Holdings N.V.

(les architectes), leur assureur, la compagnie Assurances générales de France et divers entrepreneurs dont les sociétés BET Tiaso et Turbil ; que les architectes ont d'abord relevé appel contre les entrepreneurs

X... a été chargé, non d'une réfection totale de la couverture de l'immeuble mais d'une reprise limitée à la dépose des tuiles, à la pose d'un écran de sous-toiture tendu sur contre lattage côté sud et