2015), que, par acte authentique du 2 décembre 2009, Mme [C] a vendu à Mme [Y] une maison d'habitation et un terrain ; que, soutenant ne pas avoir été informée qu'une des parcelles était traversée

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2017), que Mme Z... est usufruitière et Mmes A... et B... nues-propriétaires de parcelles situées dans le hameau dit de [...] et desservies par un chemin qui traverse

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s X 15-10.775 et A 15-10.778 formés par la société France Classy Travel

(les consorts B...), propriétaires d'un tènement immobilier traversé et longé par un chemin, ont assigné la commune de Ramatuelle et la société civile immobilière Margaux, propriétaire voisin, aux fins

contactée en France et que des informations d'accès public font présumer qu'elle dispose en France d'un établissement chargé du recrutement du personnel ; "et que, d'une troisième part, la société Travent

Une infraction de refus de priorité, par conducteur de véhicule, à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée a été relevée le 12 décembre 2024 à l'encontre de M. [D] [M]. 3.

respectives commises par Mme [Q] [E] et par [D] [E] justifiaient l'exonération de la SNCF à hauteur des trois quarts de leurs dommages ; qu'en statuant ainsi, alors qu'un train qui traverse

contestation de cette dernière sur l'opinion de l'agent verbalisateur quant aux conséquences à tirer de l'exécution d'une manoeuvre de conduite commencée au feu vert mais terminée au feu rouge du fait de la traversée

A... et du témoin, le piéton n'ait pas traversé la route, celui-ci, vêtu de sombre, sous l'empire d'un état alcoolique annihilant toute prudence, marchant de nuit sur la partie droite de la chaussée elle-même

par la venderesse originaire aux travaux à réaliser à travers l'appartement ; qu'ainsi, la connaissance certaine par les acquéreurs successifs de l'autorisation donnée par la propriétaire à la traversée

A B s'était ou non enquis des conditions météorologiques avant la traversée ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge que la matérialité du manquement professionnel de M.

passer à travers la grille de leur propre portail, qu'en outre les services de secours ne peuvent accéder librement à leur domicile, qu'eux-mêmes ne sont plus en mesure sans sortir de leur maison et traverser

[O] qui a déclaré dans sa déposition du 26 février 2013 : "(...) j'ai vu un enfant sur sa trottinette traverser sur le passage piétons, il était dans l'élan, c'est alors qu'est arrivé un camion-citerne

2013), que la SCI B & B, propriétaire d'un fonds grevé, selon un acte du 11 septembre 1986, d'une servitude de passage, a assigné M. et Mme A..., propriétaires du fonds dominant, en interdiction de traverser

Z..., l'automobile de Mme A... a empiété sur l'accotement herbeux, a traversé la route et s'est immobilisée contre un talus ; que, blessée, Mme A... a demandé à M.

Pour votre sécurité Assurez-vous avant de traverse qu'aucun train n'arrive dans les deux directions Empruntez le passage aménagé » ; "5°) alors qu'en l'espèce, après avoir considéré que l'installation

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de traversées maritimes de passagers entre le continent et l’Ile d’Yeu

X... a entrepris de traverser la chaussée à l'entrée d'une courbe et de gauche à droite par rapport au sens de marche de ce véhicule, de manière inopinée et en courant, sans que ce comportement soit justifié