Lion de Toga en vue de créer par voie de transfert et l'extension un centre commercial et une galerie marchande de quinze boutiques dans la zone d'aménagement concerté de Toga ; Vu les autres pièces du

PORT DE TOGA PLAISANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Capitainerie Port de TOGA 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

TOMA CONSULTING C/ S.A.S.

N° RG 24/06407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL ARPEGES CONTENTIEUX SELARL DGD AVOCATS Me Tanguy HUERRE SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES SELARL TOSI

Maître Emilie CHANDLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0159, avocat postulant et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSES Société BANCO SANTANDER TOTTA

I K ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de la commune de Tosse a accordé à la société FP Real Estate un permis d'aménager un lotissement de

Italie (n° 32589/96) 32   000 EUR 9   000 EUR - 13)     Tosi c. Italie (n° 33204/96) 19   000 EUR - - 14)     Tona c.

[Z] à l'encontre de la BANCO SANTANDER TOTTA : Il n'est pas discuté que l'action engagée à l'encontre de la BANCO SANTANDER TOTTA ne peut être que de nature extra-contractuelle puisqu'il n'est pas justifié

Anne Marie TONNA 1945 Maltese Tas-Sliema 16. Brian TONNA 1964 Maltese Marsaskala 17. Emanuel TONNA 1946 Maltese Hayborough 18. Godwin TONNA 1961 Maltese Gwardamangia, Pietà 19.

La société Del Toso doit ainsi être regardée comme étant responsable à hauteur de 25 % de ce désordre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Bureaux de Toga, dont le siège est

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 mars 2019 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Touax

Développement ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 octobre 2022, présentée par la société Towa Développement ; Considérant ce qui suit : 1.

Y..., demeurant ..., 3 / de la société Lion De Toga, dont le siège est centre commercial Port de Toga, 20200 Bastia, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

une requête enregistrée le 15 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 102 rue du Commerce, représenté par Me Gentilhomme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° TOSC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, la société TODA L'AKEL doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation du titre exécutoire n° 265071

X... peut jouir de l'anneau du port de Toga, - condamner M.

X..., aux droits duquel se trouve la société Pharma Tova, divers locaux pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 1989 ; que le bail a été renouvelé à compter du 1er octobre 1998 ; que par avenant