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665 résultats pour « Thubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d22780cdc6046d472f19fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître Julie THIBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bad3cdc6046d47c8ab1e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

émet un avis favorable à l'homologation du plan au regard des efforts réalisés pour maintenir l'activité de l'entreprise et des perspectives de redressement envisagées Le juge commissaire François THIBERT

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b304965b5d9df3261e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience, - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6307109c7786aac563f275de

Appel

24 août 2022

24 août 2022

, avocat au barreau du Havre plaidant par Me THEUBET Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la Selarl RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d396

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

bis rue de la Chaussade 58000 NEVERS représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Vincent BILLECOQ, avocat au barreau de NEVERS, substitué par Me Jean-François THIBERT

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062668

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Driss X... demeurant ... au Mas Thibert (13104) ; M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b68bc91e3bdd7a88d9bd

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

barreau de Paris, 7 Rue Auber 75009 Paris, Toque P 173 DÉFENDERESSE Madame [E] [V] épouse [J], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6622b686c91e3bdd7a88d86c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

1811 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1], représenté par Me SZWEC-GELLER Micheline, avocat au barreau de Paris, [Adresse 5] [Localité 4], Toque D 684 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb2b60c111a421bea2b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65ca706fc0f14416cdea7f8e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202430_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un courrier, enregistré le 12 avril 2022, Me Thabet a adressé au greffe en guise de régularisation, une demande d'attestation de fin de mission concernant un autre requérant.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d5702dcdc6046d47726332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQN [Q] [R] [E] [V] ET [P] [G] épouse [V] ------------------------------------- la SELARL VANESSA JONES la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400353_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2400353 présentée par l'EARL Les Domaines Thieubert est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311240_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... a déposé le 7 août 2023 en mairie de Thueyts une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 86 avenue du Verger de Moïse.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f420cdc6046d47aeb2eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C1757 DÉFENDERESSE Madame [J], [F] [G] demeurant [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c469f7

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 6 mars 1979, la mineure Catherine X..., alors confiée à la DDASS du Val-de-Marne et âgée de 10 ans, a été blessée par l'automobile de Mme Thuret

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301394_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués suppléants de la commune de Thuret.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2bc

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 85-18.018 et n° 87-10.824, formés par Monsieur Ahmed X..., demeurant à Villecroze (Var) domaine de Thuerry et actuellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404508_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Mme B indique dans sa requête avoir travaillé pour le SIVOM de Thimert-Gâtelles de 1990 à 2017 en qualité de fonctionnaire territoriale avant d'être admise à la retraite de manière anticipée pour cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307656_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ils soutiennent que : - leurs parents sont arrivés le 18 mai 1962 avec soixante-six autres familles au Mas Fondu, un vieux mas délabré situé à deux kilomètres du Mas-Thibert ; - cette arrivée a été

Source officielle

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