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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
653219ce9e4ea48318f5a98b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc796b63637c907b787f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fca7705917a9864756a8bf4
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fdb56e854522c34f0b622d2
21 mars 2019
21 mars 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567b9d8a6b45fac47c48
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/000236- N° Portalis DBVB-V-B71-BMMCK Ordonnance N° 2024/0005 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
665aba6497d5920008107659
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN, présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE, greffier, Vu l'avis
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d592000810785a
10 avril 2024
10 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/04488- N° Portalis DBVB-V-B71-BM3EO Ordonnance N° 2024/0049 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107860
19 avril 2024
19 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/04721- N° Portalis DBVB-V-B71-BM35Z Ordonnance N° 2024/0055 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107862
19 avril 2024
19 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05014- N° Portalis DBVB-V-B71-BM45A Ordonnance N° 2024/0056 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107864
19 avril 2024
19 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05024- N° Portalis DBVB-V-B71-BM46C Ordonnance N° 2024/0057 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
668397cb8da90185712ea2b3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07813- N° Portalis DBVB-V-B71-BNICT Ordonnance N° 2024/1191 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
668397cb8da90185712ea2b5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08035- N° Portalis DBVB-V-B71-BNI7I Ordonnance N° 2024/1193 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
63c79adcda31367c908eb49d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de [Localité 3] représentée par son maire en exercice Représentée par Me Raphaël GOMES, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
63ca420a9066fd7c90fc2305
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
63ca423f9066fd7c90fc2343
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
6438f200a942a604f5e9327e
13 avril 2023
13 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879ac0
17 août 2023
17 août 2023
BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [S] [F] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
66f256719d8a6b45fac47b99
18 avril 2024
18 avril 2024
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
665aba4b97d59200081073e7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ALTIUS FITNESS Représentée par Me Renaud HUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel
Source officielleJLD
670d6809b733b3db3e769ccb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Madame [A] [X] Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN
Source officiellePage 7 sur 152