l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 juillet 2022. Le président : Signé : M.

de ses titres, sachant que la valeur des actions nouvelles avait été fixée à 1 428,58 euros tandis que la sentence arbitrale retenait une valeur des actions de 763,65 euros après décote de non liquidité

THOMAS & VAJDA [Adresse 13] [Localité 79] non représentés INTERVENANTE VOLONTAIRE La S.A.

Localité 1] - N° RG F 2025007844 APPELANT : Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas

Olivier THOMAS, Conseiller Madame Aude MORALES, Vice-présidente placée. qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRÊT : - Contradictoire.

Eric Petitnicolas, demeurant 5, rue de Bouxières aux Dames, 54690 Lay-Saint-Christophe, 95 / de Mme Delphine Ploussard, demeurant 24, rue de Bellevue, 54910 Valleroy, 96 / de M.

INTIME : Monsieur Jean Paul Y... ... 20236 OMESSA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Thomas

Barincou, Seguy, Mme Lacquemant, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Valéry, Prieur, Thomas-Davost, conseillères référendaires, M.

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition. * * * * * M.

déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21400257 APPELANT : Monsieur [W] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE

Barincou, Seguy, Mme Lacquemant, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Valéry, Prieur, Thomas-Davost, conseillères référendaires, M.

Barincou, Seguy, Mme Lacquemant, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Valéry, Prieur, Thomas-Davost, conseillères référendaires, Mme Wurtz, première avocate générale, et Mme Piquot, greffière de chambre,

(66) de nationalité Française Domiciliée chez Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sophie DE MAURA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me Valère

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué (92/03) a déclaré recevables les constitutions de parties civiles d'Agnès A..., veuve Y... et d'Hervé, Thomas

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M. A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2007 APPELANTS : Monsieur Bertrand DE X...venant aux droits de Monsieur Jean-François Y...et de Madame Annick Y... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS