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2 384 résultats pour « Tassev »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2524224_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 18 juillet 2025 par lesquelles le préfet

Source officielle

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2525702_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fccb6

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

non-conformité aux plans du constructeur entre bras fixes et bras mobiles, "constatations effectuées par un géomètre-expert qui sont indiscutables", l'expert retient que "si l'on peut admettre que les cossettes tassées

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d21cdc6046d471f5d73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Des radios et un scanner ont été prescrit et ont mis en évidence une « fracture-tassement T8 sans atteinte murale postérieure ».

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a8

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

et, en particulier, ceux concernant l'installation du chauffage, de graves désordres se sont manifestés avec l'apparition, dès le début de l'été 1975, de fissures révélant l'existence d'importants tassements

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a9c

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

anonyme Lorillard, dont le siège est ... à Luisant (Eure-et-Loir), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège, 8°) la société Tasiver

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500171_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

et de tassement différentiel des fondations des bâtis de la propriété D, tassements susceptibles de générer une fissuration de ces bâtis " et que " les aménagements nécessités par le projet immobilier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210579

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Alain a fait parvenir à la CPAM, un certificat de rechute de cet accident du travail pour une fracture tassement de L1. Le 29 août 2011, la CPAM a refusé la prise en charge de la rechute.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907691_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le II.1.5 " Tassement " du même règlement prescrit que les zones RT sont soumises à un aléa faible de tassement en zones non urbanisées et dispose en son article 1er que : " Sont interdits, à l'exception

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03419_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

justifiée dès lors qu'elle n'est pas fondée sur les données de l'exploitation et que le service a seulement tenu compte des usages de la profession ; - elle justifie utiliser 9 grammes de café par tasse

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e4678e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Techniquement, le vice est constitué par le tassement important de la zone centrale de la cave, l'affaissement des maçonneries intérieures sous leur propre poids, le tassement d'un poteau de renfort des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a32236ab09eb9a2fd7f2

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - dit contradictoire au sens de l'article 468 du CPC, et en dernier ressort, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696a7699cdc6046d478da6a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de 2 à 3 cm côté aval, un risque de tassement de consolidation secondaire pouvant prendre plus de dix ans et enfin un risque de tassement à la putréfaction des sols, phénomène très lent mais non négligeable

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ea

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

A... d'une tasse et d'une soucoupe provenant du service de Catherine II de Russie ; " aux motifs que, dans son mémoire du 28 mars 2001, régulièrement déposé, la SNC X... et Y... demande à la Cour de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104177_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le 22 septembre 2011, cet accident a été reconnu imputable au service et a occasionné un tassement traumatique de la vertèbre T12 non compliqué.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515289_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b8c9018405dfcaacaf

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le lot 28 voisin était acquis par la SCI Tasem, qui deviendra le syndic bénévole de la copropriété.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:172

CJUE

4 mars 2021

4 mars 2021

SA suhtes kriisilahenduse skeemi vastuvõtmine – Määrus (EL) nr 806/2014 – Artikkel 24 – Ettevõtte võõrandamise vahend – Artikkel 21 – Kapitaliinstrumentide allahindamine ja konverteerimine – Teise taseme

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007815807

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'immeuble dont la SOCIETE PRESSE ALLIANCE est locataire au ... a présenté à partir de mars 1979 d'importants désordres consécutifs à un tassement

Source officielle
CC

civ1

60794b619ba5988459c42d99

Cassation

31 mai 1983

31 mai 1983

PST), ASSUREE PAR LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ET DE LA SOCIETE MONICHON DESTRIBATS, ASSUREE PAR LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE ; QU'A LA SUITE DE TASSEMENTS

Source officielle