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210 résultats pour « Sylvie BARONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01733_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02163_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, - Mme Sylvie Stefanczyck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le président-assesseur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01109_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01556_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01956_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834290876004f131a5e60

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SCP CONTE SOUVY CHAVOT, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 28 juin 2022 avec l'assistance de Mme Sylvie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01970_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00125_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00352_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00860_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01364_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02137_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

mémoire, enregistrés les 31 janvier 2021 et 3 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01531_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsh

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02146_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00794_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01287_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01453_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01454_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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