l'action soit recevable, que le premier acte de participation intervienne dans les deux années qui suivent la naissance ; Attendu que le 1er janvier 1978, Mme X... a mis au monde un enfant, prénommé Steven

Steven Maljevic, conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Steven, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 octobre 1990 qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui du chef de vol avec effraction et en réunion

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UNE TEMPETE ACCOMPAGNEE D'UN VIOLENT ORAGE, AVAIT, DANS LA NUIT DU 12 AU 13 FEVRIER 1970, ENDOMMAGE LA TOITURE DE LA FERME DE STEVENS, DANS LAQUELLE

N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE

Stevens Stéphane Francis X..., M. Alisée Christelle Colette X..., M. Bryan X...

  En l’affaire Grande Stevens et autres c.

l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2004), que les époux X... ont en 1992 acquis un pavillon, construit en 1985 par la société European homes, assurée en police dommages ouvrage auprès de la compagnie Stern

1991), que la société Transports Bezombes (le transporteur) a été chargée par la société Matransaf (l'expéditeur) de transporter, de Nantes à Dunkerque, des poutres métalliques destinées à la société Stein

Steven Maljevic, conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le bâtiment en litige est situé dans le champ de visibilité de l’immeuble sur cour conçu par Robert Mallet-Stevens 7 rue Mechain, dont les façades, les

F... et, 5°/ à la société Steva Orléans, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                      , anciennement G...     

Steven A..., demeurant à Papeete, Tahiti (Polynésie française), quartier Laroche, Pirae, 2 / Mme Hellen Y..., veuve A..., demeurant à Faaa PK 4 Papeete, Tahiti (Polynésie française), en cassation d'un

Steven Maljevic, conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Steven Maljevic, premier conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

civil court à compter de la découverte du vice, ou de sa connaissance certaine, et que la société Cobeima et la SMABTP avaient eu connaissance de l'origine du vice dès les notes d'analyse du cabinet Steen

Jean Z..., domicilié audit siège, 2 / de la société Pavec et Courtoux, société civile professionnelle, dont le siège est ..., prise en sa qualité de co-liquidateur judiciaire de la banque Pallas Stern

La SCI STEVAN a alors intenté diverses procédures.