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224 résultats pour « Stephane Recchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd76

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Mulinacciu né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1122DEC001799710

Admin. suprême

22 novembre 2016

22 novembre 2016

AKÇA against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 22   November 2016 as a Committee composed of:   Valeriu Griţco, President,   Stéphanie Mourou-Vikström

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1389176-1450442

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

März 1990 trat das Modrow-Gesetz (Gesetz über die Rechte der Eigentümer von Grundstücken aus der Bodenreform) in Kraft, mit dem alle Verfügungsbeschränkungen bezüglich dieser Grundstücke aufgehoben und

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631218615c943a65e04347

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Instance de PARIS - RG n° 0711766 APPELANTE SARL CHEZ LES FILLES représentée par son gérant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée par Me OGER Stéphanie

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-824472-843721

Admin. suprême

18 septembre 2003

18 septembre 2003

  Le 16 mars 1990 entra en vigueur la loi Modrow ( Gesetz über die Rechte der Eigentümer von Grundstücken aus der Bodenreform ), qui levait pour lesdits propriétaires les restrictions de disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a180

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Considérant que le 12 juin 2003, Monsieur X..., de nationalité algérienne, s'est défenestré afin d'éviter les flammes qui envahissaient son appartement du fait d'un incendie volontaire provoqué par Monsieur Stéphane

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-3031660-3346761

Admin. suprême

16 février 2010

16 février 2010

22051/07)   KLAGE WEGEN ÜBERLANGER DAUER EINES BAGATELLVERFAHRENS ALS MISSBRAUCH DES BESCHWERDERECHTS ZURÜCKGEWIESEN     Zusammenfassung des Sachverhalts   Der Beschwerdeführer, Stephan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162e83b7dc295bdec6a5703

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme REGHI

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a7a9b3c8605deec1f38

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

GROUPE ECO CONSEIL, anciennement dénommée REZO8.COM, au capital de 54 000,00 €, immatriculée au RCS de VIENNE sous le n° 753 835 586, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe RECHE de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69cecd2ccdc6046d47e76a58

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, Juge rapporteur et rédacteur BERTHELOT Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

695d7e6a75782d5f06022419

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

01031 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DULS Minute n° 2026/07 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W], demeurant 4, Rue des érables - 57330 ENTRANGE, représenté par Maître Olivier RECH

Source officielle
CA

Rétentions

680b1a5c2364a383b774751a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

10] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Me BONAFOS Stéphane

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01089_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B A, ressortissant algérien né le 17 mai 1971 à Remchi, est entré en France avec ses parents alors qu'il était âgé d'un peu plus de quatre mois.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-835705-855957

Admin. suprême

18 septembre 2003

18 septembre 2003

  On 16 March 1990 the Modrow Law ( Gesetz über die Rechte der Eigentümer von Grundstücken aus der Bodenreform ) entered into force, lifting the restrictions regarding the transfer of title and giving

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85954

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

Stéphane D..., 115, rue Cardinet à PARIS 17ème, et renvoyé l'affaire à l'audience du 4 Mai 2001.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6970bb13cdc6046d471a8c3b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [V] [R] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 27] (49) [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Alexandra RECCHIA-PAULIN

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1237183-1287958

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

  Le 16 mars 1990 entra en vigueur en République démocratique allemande (RDA) la loi Modrow ( Gesetz über die Rechte der Eigentümer von Grundstücken aus der Bodenreform ), qui levait pour lesdits

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246beaf0a1de0eb1b6485

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

provisoire de la SCI SAINT ANTOINE DU BEARN, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00705

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Stéphane X... peut donc être celui d'un autre opérateur pour un marché déterminé ; au demeurant M.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf805d6f7f678d49328

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

02045 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3KS DD TJ DE NÎMES 18 avril 2023 RG:22/00278 [F] [V] C/ INSTITUT [6] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Christine Banuls à Me Stéphane

Source officielle

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