Olivier D..., 7 / de Mlle Stéphanie D..., demeurant tous trois chemin des Vignes, 31220 Cazères, 8 / de Mlle Sandrine E..., demeurant ..., 9 / de M. X...

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Toitot, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté du Préfet de la Haute-Vienne du 17 juin 2022 portant obligation à M.

Un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, a été présenté par le préfet de la Vienne. M.

Elle soutient que si la société requérante justifie de la réalité et de la durée de la vacance des logements situés 15 route de Bléneau et 13 rue de la Vigne des Monts, elle n'en justifie pas s'agissant

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Vienne a assigné M. A à résidence pour une durée de 45 jours.

par Me Mickaël GUILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) 8 rue du Docteur Maret BP 34548 21045 DIJON CEDEX représentée par Mme Stéphanie

ERDE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES SA

Stéphane X..., demeurant ensemble à Chatellerault (Vienne), ..., 3 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société

Stéphane X..., demeurant à Etables, commune de Charray du Poitou (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de Mauprévoir a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision de la préfète de la Vienne du 6 janvier 2020

François Hervouet, ès qualités de liquidateur, 2 / de la société rue de Vienne, société en nom collectif, dont le siège est ..., en liquidation judiciaire, représentée par François Hervouet, ès qualités

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2007, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 500 euros d'amende pour conduites d'un véhicule

Sur les conclusions du préfet de la Vienne : 14.

Sur les conclusions du préfet de la Vienne : 14.

ERDE SA LES VINS ERDE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Alexandra TANCRE, collaboratrice