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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf7
11 mai 2011
11 mai 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de6f
18 mai 2011
18 mai 2011
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
25 mai 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4
30 mars 2011
30 mars 2011
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb67
21 septembre 2011
21 septembre 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76d
16 février 2011
16 février 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e655
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7c
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b492
28 mai 2008
28 mai 2008
16 - CP 2538 - 06901 LUGANO -SUISSE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce2
9 février 2011
9 février 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda6
4 mai 2011
4 mai 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
11 mai 2011
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec26
14 septembre 2011
14 septembre 2011
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb32
28 septembre 2011
28 septembre 2011
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
16 février 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officiellePage 7 sur 25