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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201198

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La société Chubb fait grief à l'arrêt de réformer le jugement du 15 septembre 2014 en ce que, d'une part, il condamne in solidum Mme [KV] et M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301110

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

[R], qui a attrait la CAMBTP à l'instance ; Attendu que la CAMBTP fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ2

6137248ccd58014677416691

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Zurich international fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la cause de l'accident était indéterminée et de l'avoir en conséquence condamnée in solidum

Source officielle
CC

civ1

613724bacd58014677417e02

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X... a assigné la Régie autonome des sports et loisirs des Angles, exploitant la station, pour la faire déclarer responsable de l'accident et obtenir sa condamnation à réparation in solidum avec son assureur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301357

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

avec la société X... des désordres et de condamner in solidum la société Accetta, son assureur Axa France et la société X... à payer certaines sommes à la SCI et à la société Bougault ; Mais attendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300504

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

La SCI fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SMABTP, in solidum avec la société Ruberoid, à la garantir des condamnations prononcées au titre des travaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300068

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la mandataire pour manquement à son obligation d'information et de conseil, à payer aux acquéreurs certaines sommes au titre de leur perte de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300126

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

La société MMA fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Sogimalp Tarentaise, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100580

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[I] et [S] [Z] et Mme [R] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à verser à MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100064

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[Y] et les sociétés font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300711

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

G... de toutes leurs demandes et les a condamnées in solidum à restituer à M. R... K... et Mme T...

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb897

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

des experts pour réparation des appartements Fabing et B..., in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a97

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

convention du 18 septembre 1989 a été valablement rompue par Sodeco en raison de la violation de ses engagements par Fidutec, d'avoir débouté celle-ci de ses demandes, et de les avoir condamnés in solidum

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd58014677403730

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Y..., condamné in solidum avec lui en première instance, la cour d'appel a violé les articles 4 et 562 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil; 2°) que, la responsabilité in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300146

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[M] [R], partie gagnante, in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100430

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Pour limiter le montant de la condamnation in solidum de MM. [T], [D] et [C] à hauteur de 37,5 % des dommages subis, après avoir constaté que les fautes commises dans la prise en charge de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00663

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[P] la somme de 15 000 euros et à Mme [P] la somme de 15 000 euros également au titre du préjudice moral, infirmant le jugement à cet égard, de condamner in solidum les sociétés Fra-Ma-Pizz et Pizza Center

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300021

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le vendeur et la société HPA Holding font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer aux acquéreurs la somme de 63 122 euros au titre de la restitution de leur apport personnel, en plus de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00664

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Fra-Ma-Pizz à payer à la société LMJ Capital la somme de 40 652,50 euros au titre de la restitution des redevances pour les années 2016 à 2018, condamné les sociétés Fra-Ma-Pizz et Domino's Pizza in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300363

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le vendeur et la société HPA Holding font grief à l'arrêt du 9 février 2023 de les condamner in solidum à payer à la banque la somme de 531 000 euros avec intérêts légaux, alors « que l'interdépendance

Source officielle