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2 977 résultats pour « Solignac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Cabinet Remarquable, [Adresse 2] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [U] [A] [H], gérante de la SARLu Cabinet Remarquable, domiciliée [Adresse 2] et assistée de Maître Mathilde SOLIGNAC

Source officielle

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CC

civ3

613721bccd580146773f6b0b

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Y..., demeurant tous trois à Saint-Christophe-sur-Dolaison, Solignac-sur-Loire (Haute-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-121371

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

Il souligna, entre autres, que le juge d’instruction n’avait pas motivé sa décision et qu’il n’avait nullement répondu à ses arguments plaidant en faveur de sa libération.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1108DEC000146703

Admin. suprême

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Elle souligna pour ce faire que l’intéressé avait participé à des braquages armés aux fins de procurer des fonds à l’organisation litigieuse dans le but de porter atteinte à la loi fondamentale de la République

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307705_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La requête a été régulièrement communiquée à la société Solinas qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c520

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

C/O ... 46238 BOTTROP représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Pierre SOULIGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068d1

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Théophile X..., demeurant La Mariette, 61380 Soligny-La-Trappe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03395_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 22 mai 2008, ils ont été cédés par M. et Mme A et C à la SCI Soliga Invest, dont les requérants sont les associés, pour un montant de 285 000 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LINNANO exerçant sous le nom commercial “INTERMARCHE” dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Cathy SOLAGNA, avocat postulant inscrit

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140883

Admin. suprême

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Le 10 mars 2011, le procureur souligna que, à cause des comportements des parents, les mineurs étaient exposés à une situation de stress très grave et demanda la suspension provisoire de l’autorité parentale

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f9031

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

, à Alençon (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Mortagne au Perche, au profit de l'entreprise Edmond Kunkel, dont le siège est à La Mariette, Soligny-la-Trappe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186948

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Elle souligna que le droit applicable aux biens d’Ioannis V. était non pas le droit civil, mais les dispositions spéciales du Statut du Mont Athos.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1128DEC004713099

Admin. suprême

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Dans ses observations écrites, il souligna que les motifs à la base de la dissolution du RP avaient été utilisés injustement pour l’accuser.

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415d96

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Charles Leday, demeurant 2, rue de l'Abbaye, 87110 Solignac, 37 / de M. Gilles Lesillard, demeurant Le Bourg, 87250 Saint-Pardoux, 38 / de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101392_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 2 septembre 2022, la commune de Baziège et la société MCA Promotions et associés, représentées par Me Solignac, ont produit le permis de construire

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3665

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

La décision prise par l’Assemblée nationale fut attaquée devant le juge administratif, dont le Conseil d’Etat souligna l’incompétence en la matière.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9b2

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

rapports d'expertises avaient été entourés de marques linéaires, la chambre d'accusation retient : " que les procès-verbaux incriminés ne comportent aucune surcharge ; que les surlignages ou les soulignages

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157460

Admin. suprême

2 septembre 2015

2 septembre 2015

En ce qui concerne le premier moyen, le Conseil d’Etat souligna que comme les membres de la commission y participent sur un pied d’égalité, l’absence des deux de cinq membres n’avait pas d’incidence sur

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-195068

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Toutefois, souligna-t-elle, que l’accusé savait que son avocat allait subir une opération la première moitié de janvier 2011 et aurait dû confier à temps sa défense à un autre avocat, compte tenu d’ailleurs

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146438

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

Le procureur souligna que les maladies psychiques ne figuraient pas dans la liste des maladies professionnelles déterminées par l’IKA, de sorte que la banque n’avait pas l’obligation de déclarer la maladie

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