Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01810
31 octobre 2013
31 octobre 2013
rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par actes du 5 juillet 2012 et du 16 avril 2013, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société DS Smith
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615704f9e6e2e9d896b6
3 août 2022
3 août 2022
Condamné la SAS DS Smith Plastics France aux entiers frais et dépens de l'instance. La SAS DS Smith Plastics France a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd64699
4 juillet 2024
4 juillet 2024
social de la société OTOR SYSTEMS, ensuite dénommée DS SMITH PACKAGING SYSTEMS (pièce n°17) et même si M.
Source officielleciv1
6137233bcd5801467740727a
8 juin 1999
8 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Smith International France, société à responsabilité limitée
Source officielleProcédures Collectives
69dc537acdc6046d470a2af0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e1
18 janvier 2012
18 janvier 2012
PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG10/ 00133 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 31000 TOULOUSE Représentant : Me Pascale BENHAMOU (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : SARL SMITHERS
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0c
12 février 2008
12 février 2008
Thierry X... a été embauché par la société TEDDY SMITH comme VRP, avec pour territoire le quart nord-est de la France composé de dix départements ainsi que le Luxembourg.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00990
29 mai 2013
29 mai 2013
a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 1er septembre 1986 par la société éponyme a vu son contrat de travail transféré en juillet 1992 à la société Smithers
Source officielleciv1
61372313cd5801467740515a
3 juin 1998
3 juin 1998
Inter Forum, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Le Trust Frances Scott Fitzgerald Smith
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003785797
21 octobre 1998
21 octobre 1998
In 1986, the bank was granted a security by a Mr and Mrs Smith over their house.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005892_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La requête a été communiquée à la mutualité sociale agricole des portes de Bretagne et à la société Smith et Nephew qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110067
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[O] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Reed Smith Limited Liability Partnership (LLP), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Simmons & Simmons LLP, dont le siège est [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc7
5 janvier 2016
5 janvier 2016
APPELANTE : Madame Arlette X... ... 49540 AUBIGNE comparante-assistée de Maître Pascal LAURENT de la SELARL AVOCONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 110035 INTIMEES : SAS DS Smith
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
CHAPMANc/ROYAUME-UNI COSTER c
ECLI:CEDH:003-68842-69310
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Royaume-Uni (n° 25289/94) et Jane Smith c. Royaume-Uni (n° 25154/94).
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177171
1 octobre 2004
1 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SMITH ET NEPHEW, dont le siège est ... au Mans cedex 02 (72019) ; la SOCIETE SMITH
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7099
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Royaume-Uni [GC] (n° 25289/94); et Jane Smith c. Royaume-Uni [GC] (n° 25154/94).]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10509
1 juillet 2020
1 juillet 2020
U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Smithers-Oasis
Source officielleChambre sociale
64a7afcb3bcaf505db696507
6 juillet 2023
6 juillet 2023
OM/CH SASU DS SMITH PACKAGING SYSTEMS C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielleJEX
6785669caaacbea0fe680b1f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B] né le 28 Février 1953 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V
Source officielleProcédures Collectives
69dbac55cdc6046d47fc0f8a
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005112 PC : 2025J296 SAS SMITH CAPITAL La prise de participations dans des sociétés existantes ou à créer et l'animation de groupes de sociétés [Adresse 1] Siren : 882736010 (2020B00864) MAINTIEN
Source officiellePage 7 sur 91