CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

360 résultats pour « Simoni Scp Magnan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

626b80f4d1fb03057d9a4ef6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien

Source officielle

Page 7 sur 18

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 3-3

627df7440d41e0057d43e1a5

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348feeb63d497adffda3dcd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d52e

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 12 Mai 2005 enregistré(e) au répertoire général sous

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628cd2293034a8c342f70e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

GUEDJ SCP MAYNARD SCP MAGNAN SCP JOURDAN Me P.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3447

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

MAGNAN SCP BADIE SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n

Source officielle
CA

Chambre 3-2

626b80c2d1fb03057d9a4eaa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS A LA SAISINE Maître [N] [T] [I] pris en sa qualité de 'Mandataire liquidateur' à la liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bfef445a086e2bceda25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MIFA Société [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Elie

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd995356d6e8786e0c66933

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Arrêt en date du 09 Janvier 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 07 février 2019, qui

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdb26e44d8282bb8cb438a7

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 06 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162efb38fe037d2cb4a0514

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

COHEN SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Octobre 2010 enregistré(e) au répertoire général sous le n

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaf8b42feaa88c9fb63c0d

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

SA -BDM dont le siège est [...] faisant élection de domicile au Cabinet de Maître Joseph MAGNAN sis [...] , toutes appelantes représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bff0445a086e2bceda2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GESTION IMMOBILIERE DU MIDI Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Localité 8] Me Pascale BARTON-SMITH SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Brice COMBE SCP PAUL ET JOSEPH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b75

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

GRANDS MOULINS MAUREL Société PIENSOS VIGORAN Grosse délivrée le : à :BOTTAI SIDER MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf59

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Bachir HADJ HAMOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S. A.

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee289

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Simon X..., demeurant à Bastia (Corse), 7, Ponte Prado, Quartier Lupino, 8°/ M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61629f7135a5d4e0c2ddc9c4

Appel

14 février 2013

14 février 2013

APPELANTE SA CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences de Président du conseil d'administration en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696a9d12cdc6046d47927aba

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident S.A.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616258f5a2370d151415ac07

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

ERMENEUX SCP LATIL Me R.BUVAT SCP MAGNAN SCP BADIE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Février 2012 enregistré

Source officielle
CA

8e Chambre A

61625c94d64a6b1f51487718

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 20 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011/1632.

Source officielle