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596 résultats pour « Simone DAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260bcd58014677422883

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, in solidum avec Bernard X... dans la limite de 50 000 francs ; "aux motifs que si le véhicule acquis dans ces conditions par Simon

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052f1

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Jean K..., 11°/ Mme Simone C..., épouse K..., demeurant ensemble ... Saint-Georges, - Sur le pourvoi n° A 97-70.101 formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f745

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Milleville, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ésultait pas de l'information charges suffisantesc/André X

613725a5cd5801467741f773

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, MM. Pelletier, Roger conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d85d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a7a

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, MM. Desportes, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

é les faits, a relevé l'existence de charges suffisantesc/Alain X

613725d2cd58014677420c9d

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742687c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb54e

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Simone, née A..., demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 2 / M. B... Gilles, demeurant ... (Yvelines), 3 / M. B...

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4a2

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Pierre Z..., 2 / Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff430

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Guy Y..., demeurant ..., Marines, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Mme Simone X..., demeurant ..., Marines, défenderesse

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404477

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

André Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 janvier 1997 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5f3

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ès relaxe, dans la procédure suiviec/Jean-François Y

613725b7cd5801467741ffe7

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8466

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Michel A..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mme Simone A..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3ba

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, M. Palisse conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f473

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f599

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f85b

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, MM. Pelletier, Roger conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420993

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, MM. Desportes, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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