ne pas dire sauvage) de répondre à sa femme ; qu'il restait au garage à discuter avec des copains ou boire un verre au "café du coin" ; que Luis B... conteste formellement fréquenter les débits de boissons

Madame [Y] [U] [J] veuve [I], demeurant [Adresse 5], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon du 24 novembre 2020, Demandeur, ayant pour conseil Maître Simon

Aven Armand (la société) qui exploite la grotte du même nom depuis de longues années, a consenti successivement plusieurs contrats de location-gérance portant sur le fonds de commerce de débit de boissons-vente

AXYME ès qualités de mandataire au redressement judiciaire de la société DE WIDEHEM AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Carole BOSSON de l’AARPI LAYMOND BOSSON, avocats au barreau de

Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

C, représentant la commune de Bordeaux, les observations de Me Duhamelet représentant la société Simeone Finance. Considérant ce qui suit : 1. M.

La SAS à associé unique [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538032210 et exerce une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé sous la

Guillaume Toutias rapporteur public, - et les observations de Me Simon Lescanne, représentant la commune de Noyon. Considérant ce qui suit : 1.

E... épouse D... et Josette B... épouse E..., représentées par la société Simon Associés, Me Robert-Védie, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du

Elle stocke dans son entrepôt de Roissy, des marchandises, telles que du tabac manufacturé ou des boissons alcooliques, soumises aux contributions indirectes, en vertu des articles 302 B et suivants du

143 Avenue de Verdun - 92442 ISSY LES MOULINEAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS - BOCCON

Boyon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de M. Antoine XW... et autres, - les conclusions de M.

veuve [U] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marie-Laetitia CHAUSSY, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Maria BONON

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 339 971 590, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Me

. ; "aux motifs que, "tard dans la soirée, Jean-Pierre Y..., en complet état d'ivresse, entrait dans le débit de boissons exploité par Nelly Z..., épouse X..., qui refusait de le servir et l'invitait

. ; que les deux hommes avaient bu des boissons alcoolisées ; que lors de leur première comparution, l'un et l'autre ont reconnu qu'après avoir été expulsés ensemble du centre commercial, ils éprouvaient

Les sociétés SNCF Réseau et Captrain ont conclu un contrat relatif à l'utilisation par cette dernière de l'infrastructure du réseau ferré et à l'attribution des sillons.