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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162cf6b8b4dc27576e7b725
26 septembre 2012
26 septembre 2012
», alors que la semelle brevetée comporte des inserts de largeur variable qui permettent d'adapter la largeur de la semelle à celle du pied ; que cette pratique constituerait, selon elle, une pratique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00392_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
un bien situé 85 avenue de la Semène au lieu-dit Le Bourg, cadastré A n° 774.
Source officiellecomm
6137240ccd580146774118bd
21 janvier 2003
21 janvier 2003
les demandes et condamné solidairement les sociétés SEMEI et IVECO France (société IVECO) à indemniser M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
21 mars 2017
visant tantôt uniquement les semelles (page 30 : 'Création de la semelle par Madame [L] [T]', 'la semelle litigieuse a été créée par Madame[L].
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163820496ce96677bf0fdb5
22 juin 2011
22 juin 2011
[L], créateur de souliers de luxe, titulaire de la marque semi-figurative internationale représentant une « semelle de chaussure de couleur rouge », déposée à l'OMPI le 23 mai 2001 sous priorité de la
Source officielleciv3
61372179cd580146773f4131
6 mars 1991
6 mars 1991
Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée Agence Katz, dont le siège est sis place de la Gare à Garches (Hauts-de-Seine), 2°/ La société anonyme La Semeuse
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1cc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[G] de démolir la partie de la semelle du mur pignon de son habitation qui empiète sur le fond des époux [S]; - dit que si la semelle n'est pas détruite passé un délai d'un mois à compter de la signification
Source officielle3ème chambre
DTA_2301191_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
: * dès lors que les semelles, stockées en cartons fermés, référencées en stock ES et les semelles, déballées, référencées en stock E, constituent un seul et même stock, les cartons de semelles étant
Source officiellecr
613724e2cd580146774192e8
22 novembre 1988
22 novembre 1988
des articles L. 125-3 et L. 152-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., gérante de la société Semat
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6fb
10 janvier 1995
10 janvier 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte pour la gestion des équipements touristiques (SEMGET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00253
11 mars 2014
11 mars 2014
de leur désistement envers la société Beryl ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Exten. s, titulaire d'un brevet européen EP 1383402, déposé sous brevet français FR 0105702, sur une semelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101257_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Villers-Semeuse : 3.
Source officielleciv3
61372329cd5801467740638b
25 novembre 1998
25 novembre 1998
19ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Mas, dont le siège est à Lacq, 64170 Artix, 2 / de la société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Serete
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03044_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
SA Engie Energie Services a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de La Séauve-sur-Semène
Source officielleRéférés civils
6a15e4d3cdc6046d47055ed0
26 mai 2026
26 mai 2026
deux tendons d’Achille réalisée le 28 Janvier 2020 ; que le Dr [T] lui a prisé dans un premier temps des séances de mésothérapie ; que compte tenu de leur inefficacité, il lui a prescrit le port de semelles
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007671977
22 avril 1983
22 avril 1983
tribunal administratif de Bordeaux annulant sur la demande de M.David un certificat d'urbanisme, délivré le 4 septembre 1979 par le préfet de la Gironde et déclarant constructible un terrain situé à Semens
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469976.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
a exercé le droit de préemption urbain sur le bien cadastré section A n° 774 sis 85, avenue de la Semène.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f60d
26 avril 2024
26 avril 2024
; confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a rejeté la demande de consignation des loyers de la SEMEV ; débouter la SEMEV de l'ensemble de ses demandes ; infirmer l'ordonnance entreprise en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502775_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
septembre 2025, la SAS JS CONCEPT, représentée par le cabinet LEX-PART Avocats, demande au tribunal : d’annuler le titre de recettes n°2774 du 30 juillet 2025 émis par la Communauté de communes Loire Semène
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01231
4 décembre 2012
4 décembre 2012
extérieure importée constituaient des opérations d'ouvraison de nature à parachever la fabrication des tiges et des semelles extérieures importées, quand il ne s'agissait que d'opérations d'assemblage
Source officiellePage 7 sur 185