Joël X..., demeurant route de Vraiville à Limbeuf-Criquebeuf (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2002) d'avoir rejeté sa demande de suppression de la prestation compensatoire mise à sa charge par arrêt du 2 avril 1996 ; Attendu qu'une partie

instance de Rouen - du vendredi 2 au samedi 17 mai 1997, M.

introduit, devant la même juridiction, une deuxième demande en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003) de l'avoir condamné au paiement à Mme Y... d'une prestation compensatoire en capital de 12 000 euros ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre

Michel X..., demeurant à Fecamp (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Comptoirs modernes économiques

La SARL Roudon [Adresse 9] formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée. L'affaire est mise en délibéré au 3 juillet 2025.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique X..., demeurant ..., 2 / Mme Janine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Rouen

généalogie Y... en qualité de secrétaire généalogiste, a été licencié le 10 janvier 1997 pour faute grave à la suite de sa condamnation définitive par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Rouen

SELIA C/ S.A.S.

: Sur le pourvoi formé par la société Transit Gauthier, société anonyme, dont le siège est Centre tertiaire portuaire, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Management, venant aux droits de la société Prestations services

Michel X..., demeurant à Montivilliers (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit du Centre départemental de transfusion sanguine de l'Eure, dont le siège est .... 564

pourvoi formé par la société Elf Atochem, société anonyme, dont le siège est ..., ayant un établissement à Harfleur, 76700, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Fermeture, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen

Wilfrid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Lachèvre, société anonyme, dont le siège est .

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 décembre 2001), d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux et de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire ; Attendu