l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à une visite et des saisies dans des locaux sis à Poissy, susceptibles d'être occupés par la SELARL

G... a cessé son activité de conseil fiscal au sein la SELARL [...] (la société) à compter du 28 octobre 2006 tout en conservant les parts qu'il détenait dans le capital de cette société. 2.

constant aux débats que dans le cadre de l'instance devant le juge-commissaire étaient présents, appelés et représentés, la Société générale, aux droits de laquelle vient le FCT Cedrus, la SCI HPH et la Selarl

prendre l'initiative de conseiller les deux parties à la convention sur la portée des engagements souscrits de part et d'autre ; qu'en l'espèce, pour écarter toute faute de Mme [L], associée de la SELARL

[Y], la cour d'appel, après avoir pourtant relevé que le jugement prononçant le redressement judiciaire de la société Fora Marine et nommant la SELARL Mequinion en qualité d'administrateur judiciaire a

T... à l'encontre de la société SASP Evian Thonon Gaillard Football Club, représentée par la Selarl MJ Alpes, représentée par Me A..., mandataire judiciaire de l'ETG FC, agissant ès-qualités de liquidateur

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 86 375,16 euros au liquidateur de I'EURL Romani, alors : « 1°/ qu'en l'espèce, la SELARL JSA ne contestait pas que les parties s'étaient

les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions n° 1 aux fins de reprise d'instance après radiation administrative, signifiées le 5 mai 2021, la société Carigil et la Selarl

En résumé, pour cette procédure, la Selarl [...] ne justifie pas de plus 10 h 30 de travail.

Y... avait été licencié à l'occasion du regroupement, au sein d'une SELARL, entre le cabinet de M. Z... , qui connaissait des difficultés, et celui de M.

[D] et de la Selarl [K] et associés selon lesquelles le taux d'intérêt contractuellement prévu devait s'analyser en une clause pénale, dont le montant devait être réduit, la cour d'appel a violé l'article

considérer qu'il ne serait pas établi que Mme [H] [B] puisse exploiter sans autorisation préalable et annuler le congé, que, malgré la demande qui en a été faite au cours de l'instance, aucun bilan de la Selarl

Roland Sanviti à la seule somme de 15 000 euros et dit en conséquence que la Selarlu Roland Sanviti devait restituer à M.

[...] n'exerçait pas encore de fonctions de mandataire liquidateur ; que la SEARL [...] ne saurait donc répondre des fautes éventuelles d'un de ses associés commises à une période antérieure à celle à

personnel qu'ils avaient fait en qualité de caution de la dette de leur père" de sorte que la question du lien entre la dette des consorts L... et leur activité professionnelle antérieure à leur entrée en Selarl

Z... et de la SELARL Jim A..., ès qualités, de Me Bertrand, avocat de Mme Du Y..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

La convention liant les parties a d'ailleurs été conclue entre la cliente, et la structure d'exercice et précise dans plusieurs de ses articles que le montant des honoraires dus à la Selarl », ce dont

la gestion, nommé en qualité de mandataires judiciaires la SELARL [A] [G] représentée par Me [A] [G] ' immeuble l'Europe [Adresse 3] et la SELARLU [O] représentée par Me Pierre Martin ' [Adresse 4],