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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60111
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[N] [S] et de la société Seguin Sud, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [J], à M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045352663
9 février 2022
9 février 2022
UN ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES SEGUR (SEGUR 1- SEGUR 2 ET SEGUR MEDECINS PHARMACIENS)
Source officiellecomm
6137238bcd5801467740b292
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Pierre Segui, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire judiciaire à la liquidation de la société REG, demeurant 1 Avenue du Général de Gaulle, 94007 Créteil Cedex, 2 / de M
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd8
15 mai 2002
15 mai 2002
C/ AIR LIBERTE BARONNIE Commissaire Plan De Cession LIBERT Commissaire Plan De Cession Air Liberte SEGUI Représentant Des Créanciers PELLEGRINI Représentant Des Créanciers AGS DE PARIS CGEA ILE DE FRANCE
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f5734
13 avril 1992
13 avril 1992
Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la société Babeau-Séguin, demeurant ..., défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108288_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet et 24 août 2021, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112953_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f648e
22 avril 1992
22 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEGI Stribick promotion (société entreprise générale immobilière), ayant son siège social
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5055b
9 novembre 1982
9 novembre 1982
CONSEQUENCE DE L'ARRIVEE DU TERME PREVU DANS LE CONTRAT DE CONCESSION, D'OU IL SUIT QUE LA PREMIERE DU MOYEN TELLE QUE PRESENTEE NE SAURAIT ETRE ACCUEILLIE ; QUE, D'AUTRE PART, EN ESTIMANT QUE SEGUIN
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501010_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
concerne le financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » : l’accord du 4 juin 2024 portant extension des mesures de revalorisation salariales dites « Ségur » entraine pour elle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453140.20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Eoliennes Ségur ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f3
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Maîtres G... et Baronnie ont été désignés en qualité d'administrateurs judiciaires de ces sociétés et Maîtres C... et Segui en ont été nommés représentants des créanciers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010684_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Seguin qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86240
5 mars 2002
5 mars 2002
SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503126_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307875_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par suite, Me Seghier, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc68
14 novembre 1977
14 novembre 1977
ET DAME Y..., ACTIONNAIRES, ONT ACQUIS DES APPARTEMENTS OU AUTRES LOCAUX, TANDIS QUE SEGUY EGALEMENT ACTIONNAIRE, S'EST FAIT LIVRER DES MATERIAUX ; QU'UNE ASSEMBLEE GENERALE DU 22 JUIN 1970 A DECIDE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00521
15 avril 2008
15 avril 2008
les articles L. 621-43 et L. 621-104 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Seguin
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff52c
19 mars 1996
19 mars 1996
1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Forestière du Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Seguin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03397_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
sommes Boulogne ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société Développement Boulogne Seguin
Source officiellePage 7 sur 204