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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac3
4 décembre 2013
4 décembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac4
4 décembre 2013
4 décembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557d
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557e
8 janvier 2014
8 janvier 2014
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557f
4 décembre 2013
4 décembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5580
18 décembre 2013
18 décembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5581
27 novembre 2013
27 novembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5582
18 décembre 2013
18 décembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5583
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5584
27 novembre 2013
27 novembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5585
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5586
4 décembre 2013
4 décembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5587
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5588
18 décembre 2013
18 décembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5589
8 janvier 2014
8 janvier 2014
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f558a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b948
29 avril 1975
29 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 FEVRIER 1974) D'AVOIR DIT QUE LEGALITE, SEGALA, GUIGAND, BOISSE ET LA SOCIETE SOTEC SE SONT RENDUS COUPABLES
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2d20
27 novembre 1990
27 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Segala, dont le siège social est ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90215
6 mars 2025
6 mars 2025
et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [S], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755434
4 novembre 2011
4 novembre 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officiellePage 7 sur 406