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ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 46] ayant pour conseils la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocats au barreau de PARIS, plaidant et Me Josette DUPOUX, avocat au

Ismaïl X... a été engagé par la société Secofa par contrat d'apprentissage conclu le 15 novembre 1999 et expirant le 31 août 2001 ; que la liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 17 avril

qu'elle ne s'oppose pas aux opérations d'expertise, sous ses plus expresses réserves de droit et de fait, de mener les opérations d'expertise au contradictoire des sociétés Arep, Beaudoin Architectes, Sefiba

.., 2°/ de la société anonyme Bureau Véritas, dont le siège social est 17 bis, place des Reflets, La Défense à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 3°/ du Groupement de Maîtrise d'Oeuvre de Rick, X..., SECOBA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Segala Limargue, dont le siège social est à Lacapelle-Marival

[S] BREST REPRESENTANT : Maître QUENTEL-HENRY Nathalie – avocat au barreau de Lorient Société SECOBA (SAS) [Adresse 5] Inscrite sous le numéro 390 220 101 au R.C.S.

X... soutenait que ce second arbitrage « mettait en cause la Selas E..., F... & Associés », et dès lors qu'il ressort des dernières conclusions notifiées par M.

SECOIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - # DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue

greffe du tribunal de commerce de Nantes le 1er avril 1986 par Bernard agissant au nom de la direction de la Sodira ; que chargé de la direction administrative et financière de la société mère, la Sefipar

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2001), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 6 janvier 1999, Bull. n° 3), que la société Sefima

affectant les garde corps la somme de 40.798 euros HT - la condamnation in solidum de la SCI BOLIVAR, de la société ARANUI, des sociétés HERVE et SEET SECOBA, de leurs assureurs SMABTP et AXA à leur

la Compagnie Groupe Drouot, sise ... (9ème), 6°/ des Assurances nationales, demeurant ... (9ème), 7°/ de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... (16ème), 8°/ de la Société Sefima

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la société anonyme SECOPA, dont le siège social est à Paris (8ème) ..., défenderesse à la

JUGEMENT DU 13 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 24 MARS 1971 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE "SEFIMA

: 04/10/2011                           (ii) Ms Sedova: Syktyvkar 07/12/2016 Support of I.

[T], que le passif de la seconde procédure de liquidation judiciaire était principalement composé des dettes de la Selas [T] & Partners, liquidée, dont M.