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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91776
11 juin 2014
11 juin 2014
La société SCHUMANN a été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Thionville, chambre commerciale, en date du 20 février 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511334_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404040_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106457_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65166d8e788aac83189ea28c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
FRANSO, représentée par Me Frédéric MASSELIN de la SELARL SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R142 - N° du dossier 221221 S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505115_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C A B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503811_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officielleChambre 3 A
631834710876004f131a5e79
29 août 2022
29 août 2022
SCHUMAN EUROPE Représentée per son représentant légal es qualité audit siège.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504775_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201572_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494625.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI 16 avenue Robert Schuman n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la société SAP Clara Schumann est recevable. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3.
Source officielleProcédures collectives
69e897c5cdc6046d471deeac
20 avril 2026
20 avril 2026
[C] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SARL SCHUMAN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504312_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510663_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511611_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Article 3 : L’État versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512306_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Article 3 : L’État versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302044_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A C du lycée Robert Schuman à quelques mois des épreuves du baccalauréat, infligé à ce dernier une sanction disproportionnée. 5.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2410897_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ainsi, son intervention à l’appui de la requête formée par la société SAP Clara Schumann est recevable. Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.
Source officiellePage 7 sur 132